Annulation de l’accord sur les migrants : le Rwanda engage des poursuites judiciaires contre le Royaume-Uni
Le Rwanda a porté plainte contre le Royaume-Uni, devant un tribunal arbitral, a rapporté le 27 janvier l’Agence France-Presse (AFP), citant un responsable rwandais. En cause : le revirement de Londres sur l’accord prévoyant l’expulsion de migrants vers le Rwanda, conclu au printemps 2022 par le gouvernement du conservateur Boris Johnson.
Un accord qui avait suscité la polémique au Royaume-Uni, et que le travailliste Keir Starmer avait décrété « mort et enterré » lors de sa prise de fonctions au 21 Downing Street, en juillet 2024. Trois mois plus tôt, le parlement britannique avait adopté le projet de loi inhérent à ce dispositif, le « Safety of Rwanda Bill ». Un projet condamné par l’ONU ainsi que par le Conseil de l’Europe, et jugé illégal par la Cour suprême britannique au regard du droit international.
Dans la foulée de l’annonce de Starmer, Kigali avait fait savoir que l’acompte versé par Londres ne serait pas restitué. En l’occurrence, 240 millions de livres sterling (près de 280 millions d’euros). Or, les autorités rwandaises ont depuis exigé du Royaume-Uni le reste de la somme qu’il s’était engagé à leur verser, à savoir 50 millions de livres sterling (environ 58 millions d’euros) supplémentaires.
Le conflit en RDC en toile de fond
Une exigence notamment formulée après l’annonce par Londres, fin février 2025, de la « suspension » d’une partie de ses aides financières au Rwanda en raison du soutien de ce dernier à la rébellion du M23, organisation qui sème le chaos dans les régions frontalières de la République démocratique du Congo voisine. La mesure avait alors été dénoncée comme « punitive et injustifiée » par le gouvernement rwandais.
« Le Rwanda regrette d’avoir dû porter ces plaintes devant un tribunal arbitral, mais face à l’intransigeance du Royaume-Uni sur ces questions, il n’avait pas d’autre choix », a déclaré Michael Butera, conseiller technique en chef du ministre de la Justice, selon des propos rapportés par l’AFP.
« Nous défendrons fermement notre position afin de protéger les contribuables britanniques », a pour sa part réagi un porte-parole du Premier ministre britannique, également cité par l’agence de presse française.
Dans le cadre de cet accord entre Londres et Kigali, les individus arrivés après le 1er janvier 2022 sur le territoire britannique « illégalement ou par des moyens dangereux ou inutiles en provenance de pays sûrs » pouvaient être expulsés vers le Rwanda sans possibilité de retour au Royaume-Uni. Toujours selon cet accord, les clandestins ainsi expulsés auraient eu le droit de soumettre une demande d’asile auprès du Rwanda ou de tout autre « pays sûr ».