Procès en appel de Marine Le Pen : après les réquisitions, un chemin très étroit vers 2027
Marine Le Pen pourra-t-elle être candidate à l'élection présidentielle de 2027 ? Ce mardi 3 février, le ministère public a requis une peine de quatre ans de réclusion, dont un an ferme (avec un aménagement sous bracelet électronique), ainsi que cinq ans d'inéligibilité et 100 000 euros d'amende à l'encontre de la cheffe de file des députés RN lors du procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN).
Contrairement au jugement rendu en première instance, le parquet général de la cour d’appel n'a pas demandé l'application immédiate des peines d'inéligibilité réclamées à l’encontre de Marine Le Pen et de son parti. Les peines réclamées ont ainsi été un peu moins lourdes que celles prononcées par le tribunal judiciaire, le 31 mars 2025. Pour rappel, Marine Le Pen est considérée comme "l’instigatrice à la suite de son père, Jean-Marie Le Pen, d’un système qui lui a permis de détourner 1,4 million d’euros" au Parlement européen, notamment via la production de contrats falsifiés. "L'affaire est particulièrement grave", a déclaré le second avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.
La Cour de Cassation en dernier recours
A l'issue des conclusions de la première instance en mars dernier, l'entourage de la présidente du RN et une partie de la droite avaient largement fustigé l'action des juges, dénonçant une "justice politisée". Dans son réquisitoire, l’avocat général, Thierry Ramonatxo, n'a pas manqué de le rappeler mardi, estimant par là même que certains "ont dépassé les limites de l’acceptable", notamment en parlant de "tyrannie des juges", comme le président du parti Jordan Bardella, mais aussi du "viol de l’Etat de droit" (des mots attribués à Marine Le Pen), ou encore d’une "tentative d’assassinat politique" (Yoann Gillet, député RN du Gard). Thierry Ramonatxo a aussi dénoncé "les conférences de presse vengeresses de Marine Le Pen à la sortie de l’audience".
Pour l'heure, avec ces réquisitions, Marine Le Pen demeure inéligible pour 2027. Seule une peine d'inéligibilité inférieure ou égale à deux ans (le compteur ayant commencé à tourner dès le premier jugement, le 31 mars 2025) pourrait en principe lui permettre de candidater à la présidentielle.
Dans tous les cas, Marine Le Pen pourrait décider de saisir la Cour de Cassation, qui est la dernière voie de recours pour contester une décision de justice en France. Cette manœuvre, qui suspendrait le jugement en appel le temps de l'examen, lui permettrait ainsi de suspendre temporairement sa peine d'inéligibilité. Reste que, l'option est risquée car nul ne peut prévoir quand viendra cet examen (avant la présidentielle ?), ni son résultat. Et ce, même si la juridiction suprême s’est dite en mesure de se prononcer d’ici à la fin de l’année 2026 ou au début de 2027, soit quelques mois avant le scrutin.
"Empêchée pour la présidentielle"
Dans la foulée des réquisitions et avant le jugement final, Marine Le Pen a déclaré auprès de TF1/LCI mardi soir qu'elle serait "empêchée" de concourir à l'élection présidentielle, si les réquisitions étaient suivies. Autrement dit, la triple candidate à l'Élysée semblait d'ores et déjà écarter sa propre candidature en cas de confirmation de la peine. Par le passé, Marine Le Pen avait déjà fait savoir qu'elle prendrait sa décision sur une candidature ou non sans attendre que la Cour de cassation ne tranche.
"On ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment", avait-elle ainsi confié au magazine Causeur. "À partir du moment où la cour d’appel va probablement rendre son arrêt au mois de septembre, je ne vais pas laisser traîner parce que je suis attachée à ce que nos idées arrivent au pouvoir", avait-elle ensuite confirmé sur RTL à la mi-novembre. Dans ce cas, la candidature de Jordan Bardella s'imposerait comme "une évidence, une décision très difficile mais qui s'impose dans l'intérêt du pays", avait alors déclaré Marine Le Pen.