Fiscalité sur les legs et les héritages : et si la France s'inspirait du modèle italien ?
Serait-il plus simple d’aller sur la planète Mars que de réformer la France ? Tout politique français, même le moins aguerri, sait que curseur bougé rime avec levée de boucliers. Notre système de retraite est probablement celui qui aura le plus pâti de cette sempiternelle satisfaction du statu quo. Et encore : la dernière réforme remonte à 2023 - voire 2014 si l’on considère le gel du décalage de l’âge de départ à la retraite voté dans le dernier budget - là où la taxation des héritages n’a pas été repensée depuis… plus d’un siècle ! Certes, des ajustements ponctuels ont été réalisés et des propositions ont été faites, y compris récemment lors de l’examen du projet de loi de finances 2026. Reste qu’aucune réforme structurelle n’a été conduite depuis le troc du barème proportionnel pour un barème progressif en 1901.
Pourtant, "le système français reste inégalitaire, punitif pour les héritiers éloignés et peu lisible", déplore Victor Fouquet, conseiller fiscal au Sénat, dans une note pour l’Institut Thomas More. Alors, pourquoi la France s’en satisfait-elle ? D’autant qu’il existe, non loin de chez elle, des modèles plus performants. Comme en Italie, où après avoir été supprimé, l’impôt sur les héritages et les legs a été réintroduit sous la forme d’une flat tax. Loin du débat traditionnel qui voit s’opposer les partisans d’une abrogation totale de l'impôt sur l'héritage et ceux de son augmentation, le spécialiste en fiscalité et en analyse économique du droit, Victor Fouquet, montre qu’il existe une troisième voie, plus pertinente. Entretien.
L’Express : "L’héritage réduit les inégalités patrimoniales, tandis que la taxation de l’héritage les accroît", écrivez-vous. Que cache ce surprenant paradoxe ?
Victor Fouquet : La littérature empirique montre que, à eux seuls, les héritages réduisent les inégalités patrimoniales. La raison est simple : en proportion de leur patrimoine préexistant, et même si les montants sont moins importants, les plus pauvres reçoivent davantage que les plus riches. Les successions et donations ont donc pour effet immédiat de diminuer les inégalités relatives. Cet effet égalisateur s’estompe néanmoins au fil du temps, à mesure que les héritiers les moins bien dotés consomment le patrimoine qui leur a été transmis. Les héritiers les plus favorisés sont davantage enclins à conserver et faire fructifier le patrimoine reçu, ce qui creuse à nouveau les inégalités patrimoniales.
Vous êtes pour autant contre la suppression de l’impôt sur l’héritage…
Ceux qui veulent supprimer l’impôt sur l’héritage ont politiquement raison mais économiquement tort. L’impôt sur l’héritage a beau être l’impôt le plus impopulaire, ce n’est pas l’impôt le plus mauvais d’un point de vue économique. Surtout lorsque l’on tient compte des très fortes distorsions ou inefficacités générées par ailleurs par la structure de notre système fiscal. Quitte à se priver de plus de 21 milliards d’euros de recettes fiscales, mieux vaudrait alléger en priorité la fiscalité sur le travail, en particulier le travail qualifié, ou sur le stock de capital que de supprimer intégralement les droits de succession et de donation.
Par ailleurs, les arguments avancés sont souvent de mauvaise foi : il s’agirait d’un impôt "immoral" et "confiscatoire", taxant "des montants déjà taxés". L’impôt sur l’héritage est, certes, une redondance fiscale, mais il l’est au même titre que tous les impôts sur l’épargne ou la consommation tirés de revenus déjà taxés une première fois ! Rappelons d’autre part que seules 10 % des transmissions entre parents et enfants sont imposées, à un taux effectif moyen qui ne dépasse pas les 5 %. Cela ne veut pas dire qu’il faille en sens inverse l’augmenter…
N’est-ce pas parce qu’il n’est pas suffisamment élevé que l’impôt sur l’héritage ne parvient pas à corriger les inégalités sociales ?
Le pouvoir correcteur de l’impôt sur l’héritage dépend de sa conception. Pour être puissamment redistributif, il doit être fortement progressif et taxer durement les gros héritages, sans échappatoires ou "niches" fiscales, tout en appliquant des seuils d’exonération suffisamment élevés qui permettraient la transmission de petits patrimoines en franchise d’impôt. Cet impôt théoriquement idéal du point de vue de la redistribution n’existe nulle part dans le monde, car il aurait pour contrepartie des coûts économiques exorbitants.
La puissance égalisatrice de l’impôt sur l’héritage est atténuée dans les faits par le traitement fiscal préférentiel de certains actifs, notamment les entreprises familiales, qui profite avant tout aux grosses transmissions. Mais il faut bien avoir conscience qu’une action fortement égalisatrice, par abaissement des patrimoines les plus importants, risquerait en l’espèce de s’effectuer davantage au détriment de la collectivité qu’au bénéfice des plus petits patrimoines. La redistribution n’est pas toujours quelque chose d’aisée à réaliser : généralement, on ne partage pas une entreprise industrielle ou commerciale, on la dilapide.
En matière de fiscalité sur les héritages et les donations, l'Italie offre, dites-vous, un compromis "intelligent". Expliquez-nous.
Après l’avoir abrogée en 2001, l’Italie a rétabli cette fiscalité en 2006 sous forme d’un impôt proportionnel avec trois taux différenciés (4 %, 6 % et 8 %) selon la proximité du défunt ou du donateur avec l’héritier ou le donataire. Cette différenciation des taux est à la fois simple et légitime, aussi bien philosophiquement qu’économiquement : la taxation d’un patrimoine transmis à un cousin ou une nièce est réputée en effet moins désincitative que la taxation d’une épargne accumulée en vue d’être transmise à un enfant.
Là où l’Italie conjugue trois niveaux de taux et d’abattements, la France ne distingue pas moins de sept catégories de bénéficiaires, avec une combinaison d’abattements très faibles et de taux très élevés qui surtaxe les héritiers collatéraux ou sans lien de parenté. La preuve : 50 % des recettes de l’impôt sont tirées des transmissions en ligne indirecte, alors qu’elles ne représentent que 10 % des flux.
Outre sa simplicité, le grand mérite d’un impôt proportionnel "à l’italienne" est de rendre quasiment inopérantes les stratégies de planification successorale, celle-ci n’ayant d’intérêt que pour bénéficier pleinement des abattements. Avec un impôt à taux constants, il n’y a plus aucune incitation à séquencer les donations dans le seul but d’échapper aux taux les plus élevés du barème.
Existe-t-il d’autres modèles européens dont la France pourrait s’inspirer ?
Le système irlandais est souvent cité comme modèle alternatif. En 1976, l’Irlande a mis en place une imposition des successions et des donations reçues tout au long de la vie. Préconisé par un certain nombre d’économistes, ce système prévoit d’imposer toute nouvelle réception patrimoniale en fonction du montant total déjà reçu par le bénéficiaire sur son cycle de vie, indépendamment de toute considération relative à la provenance, familiale ou non, de la transmission. Avec des taux fortement progressifs, ce système est censé inciter l’épargnant-transmetteur à répartir son patrimoine entre plusieurs bénéficiaires, en favorisant ceux qui ont reçu un patrimoine plus faible afin qu’ils paient un impôt moins élevé. Réduisant la concentration patrimoniale, ce système aboutirait du même coup à une plus grande égalité des chances.
Néanmoins, le système irlandais s’éloigne du modèle théorique sur plusieurs points : l’Irlande applique un taux unique proportionnel (33 %) avec un niveau d'abattements qui dépend fortement du lien de parenté entre le récipiendaire et le défunt ou le donateur, ce qui perturbe les choix de transmission. Or, ce système est selon moi une impasse : l’héritage revêt une dimension anthropologique qui ne peut être niée – ou en tout cas réduite à un traitement économique exclusif des liens familiaux qu’entretiennent les parents-épargnants avec leur progéniture. L’application en France d’un tel système serait en outre lourde de menaces pour les libertés publiques, puisqu’elle appellerait la mise en place, pour chaque contribuable, d’un compte individualisé retraçant l’ensemble des informations afférentes aux donations et successions reçues tout long de la vie.
Vous plaidez plus largement pour une réforme en profondeur de notre modèle. En quoi celui-ci est-il si défaillant ?
Le problème de notre fiscalité de l’héritage est celui de notre fiscalité tout entière : elle affiche des barèmes d’imposition facialement très progressifs, avec des taux marginaux comparativement très élevés, qu’elle contrebalance par une multitude de niches fiscales sans lesquelles l’impôt ne serait pas tolérable - exception faite pour le "pacte Dutreil" destiné à tenir compte de la spécificité des entreprises familiales comme actif transmissible.
Or cela génère des coûts multiformes : économiques d’abord, en raison des distorsions fiscales associées à la progressivité des taux et aux dispositifs dérogatoires ; administratifs ensuite, liés à la complexification et à la gestion du système fiscal ; civiques enfin, chacun s’imaginant que son voisin est fiscalement avantagé par tel ou tel régime de faveur. De façon générale, il faudrait faire l’exact inverse de ce que nous faisons : avoir des bases fiscales plus larges et des taux marginaux moins élevés, de façon à rapprocher les taux effectifs des taux faciaux (NDLR : les taux affichés par la loi, et non ceux réellement payés)
Vous démontez l'idée reçue selon laquelle, la progressivité de l'impôt limiterait la concentration des richesses. Pourquoi ?
En théorie, l’effet correcteur de l’impôt sur la concentration des richesses n’est garanti que si les taux sont progressifs, autrement dit s’ils croissent avec le niveau des patrimoines imposables. En pratique toutefois, le mitage de l’assiette par l’application d’exonérations ou de niches diverses – qui de surcroît profitent davantage aux plus fortunés – limite cet effet correcteur, tout en ayant au passage des coûts collectifs non négligeables.
En ligne directe, l’hyper-progressivité de notre impôt sur l’héritage n’est qu’apparente, et elle n’est justifiable ni financièrement - son rendement demeure modeste -, ni socialement - sa faible contribution aux recettes fiscales atténue mécaniquement sa vocation redistributive. Un impôt proportionnel avec un seuil d’exonération suffisamment élevé, pour ne pas pénaliser les héritiers défavorisés, mais une assiette fiscale suffisamment large, pour limiter l’optimisation fiscale des héritiers les plus favorisés, serait à mes yeux plus efficace. En raison de la forte concentration des patrimoines, la proportionnalité suffirait en effet à ce que ceux qui ont les plus gros patrimoines contribuent, en termes absolus, beaucoup plus que les autres.
Depuis 1901, aucune refonte en profondeur n'a été faite sur la fiscalité des héritage. Comment l'explique-t-on ? Cet enjeu est-il aussi éruptif chez nos voisins européens ?
L’année 1901 a marqué un bouleversement dans la conception de l’impôt avec l’avènement de la progressivité pour les seuls droits de succession - les droits de donation resteront proportionnels jusqu’en 1942. De proche en proche, on est passé d’une égalité devant l’impôt de type libéral à une égalité par l’impôt de type collectiviste, l’impôt n’étant alors plus seulement la contrepartie d’un service rendu par l’État mais un instrument privilégié de redistribution des richesses et de correction des positions sociales.
Pour les impôts autres que sur le revenu, la progressivité est pourtant admise sans être constitutionnellement requise. Mais ce qui nous distingue de nos voisins européens, ce n’est pas la progressivité du barème - la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse ou encore l’Espagne appliquent tous des taux progressifs,-, c’est la surtaxation des héritages en ligne collatérale et entre non-parents, y compris pour des transmissions de faible montant !
Quels pourraient être les effets d'une nouvelle augmentation de la fiscalité sur les héritages, comme le réclament la gauche ?
Si la littérature empirique écarte tout effet négatif significatif des droits de succession et de donation sur la production, les réactions comportementales n’ont été "testées" que pour des hausses de fiscalité limitées. Rien ne dit qu’il en irait de même dans l’hypothèse d’une augmentation massive de la fiscalité, à plus forte raison dans le cas déjà singulier de la France par rapport au reste du monde. Une fiscalité trop lourde sur les héritages risquerait d’altérer les comportements d’épargne les plus altruistes, dissuadant ainsi l’accumulation de capital sur plusieurs générations. Or, sauf à augmenter la fiscalité dans des proportions inconsidérées, la "dotation universelle en capital" défendue par la gauche ne pourrait être que d’un montant dérisoire.