Corruption : et si on recentrait l’État sur ses missions régaliennes ?
Dix ans après l’adoption de la loi Sapin II censée moraliser la vie publique, la France continue de reculer dans le classement mondial de la perception de la corruption. Elle se situe désormais à la 27e place sur 182 dans l’indice de perception 2025 (IPC) de l’ONG Transparency International France (cet indice évalue non pas la corruption réelle, mais sa perception par des experts et des dirigeants économiques). La régression de l’Hexagone s’observe pour la quatrième année consécutive, de 72 points sur 100 en 2022 à 66 points en 2025 (plus le nombre est proche de 0, plus de pays est perçu comme corrompu).
La corruption dans la culture politique française reste «un sujet de préoccupation », estime l’ONG – en témoignent la condamnation de Nicolas Sarkozy pour le financement illégal de sa campagne électorale et l’affaire du détournement de fonds européens qui vise le Rassemblement national. Transparency International regrette un manque de volontarisme politique : des ministres ont, par exemple, été maintenus en fonction alors qu’ils étaient mis en examen, ce qui montre un abandon de la « doctrine d’exemplarité » selon l’ONG.
Quant aux moyens dédiés à la répression et la prévention de la corruption, ils sont jugés insuffisants. Sur ce dernier point, Transparency International cite la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : ses missions se sont élargies, mais elle n’a pas connu une hausse de ses effectifs « à due concurrence ». Résultat : les délais de publication des déclarations d’intérêts des députés et des membres du gouvernement ont considérablement augmenté dans les dernières législatures.
Plus généralement, l’ONG s’inquiète d’une érosion de l’architecture anticorruption, qui se caractérise par le relèvement des seuils de publicité des marchés publics, le « démantèlement du contrôle de la légalité », ou encore la redéfinition de la prise illégale d’intérêts. Elle a donc publié un plan alternatif de 19 mesures qui prévoit, entre autres, de renforcer les moyens des autorités de contrôle, d’imposer des plans « anticorruption » dans les collectivités de plus de 100 000 habitants, d’interdire la nomination de ministres mis en examen, de centraliser les données relatives aux marchés publics et aux aides publiques aux entreprises…
Se focaliser sur les moyens de contrôle revient toutefois à traiter les symptômes plutôt que les causes. La corruption prospère avant tout là où le pouvoir administratif distribue des avantages : statut protecteur, subventions, marchés publics, dérogations… Plus l’État intervient dans l’économie, plus il multiplie les points de contact entre des acteurs privés et des agents publics, et plus il augmente les risques de corruption. Ne serait-il donc pas pertinent de proposer également la baisse du nombre de fonctionnaires, la suppression des ministères inutiles, la suppression des subventions en tout genre, et de revenir à une conception stricte des missions régaliennes de l’État ? Dans un État omniprésent n’ayant pas particulièrement la culture de la transparence, ajouter des garde-fous peut être utile mais ne change rien aux incitations.
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