Marchés, en bref : Inde, services, défense, Chine, Suisse, vins
Inde : A la demande de la Chine, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a convenu de mettre en place un groupe spécial chargé d’examiner certaines mesures adoptées par New Dehli dans les secteurs de l’automobile et des énergies renouvelables dont des incitations à la production de batteries chimiques avancées, de composants automobiles et de véhicules électriques. En tant que tierce partie, les Etats-Unis ont appelé la Chine à remédier à ses propres politiques non conformes aux principes du marché et à sa surcapacité, affirmant que ces politiques nuisaient aux chaînes d’approvisionnement mondiales.
Services : Le Japon, les Pays Bas et l’Espagne sont les marchés de services les plus ouverts au monde selon l’indice des échanges de services publié (IRES) par l’OCDE. Ce rapport passant au crible les pratiques de 51 pays montre le caractère très disparate des réglementations dans les services numériques, le segment le plus dynamique du commerce international. Les obligations de présence locale et les restrictions aux flux transfrontières de données restent monnaie courante et on observe des déséquilibres particulièrement marqués entre les régions en termes d’ouverture de la réglementation, rapporte l’OCDE. La Nouvelle-Zélande, l’Indonésie et l’Inde ont mis en œuvre les réformes de libéralisation les plus poussées en 2024-2025.
Défense : L’Irlande annoncé le 24 février choisir la France comme « partenaire privilégié » de son programme de flotte blindée. Les deux pays vont désormais entamer des négociations en vue d’un accord-cadre centré sur les véhicules Scorpion de l’armée française. Membre de l’UE (mais pas de l’OTAN), l’Irlande a annoncé le 11 décembre dernier une hausse de 55 % de ses dépenses militaires qui devraient atteindre 1,7 milliards d’euros d’ici à 2030.
Chine : Toujours à l’OMC, l’Union européenne a présenté sa première demande de création d’un groupe spécial chargé d’examiner les mesures chinoises en matière d’octroi de licences de pour les brevets essentiels standard (SEP). Selon l’UE, le pouvoir des tribunaux chinois de rendre des décisions contraignantes et exécutoires fixant les conditions mondiales d’octroi de licences pour les portefeuilles de brevets. L’UE a déclaré que les mesures chinoises restreignent indûment la capacité des titulaires de brevets à exercer et à faire respecter leurs droits pour les brevets non chinois sur le territoire des membres de l’OMC qui accordent ces brevets. De plus, elles portent atteinte au principe de territorialité des brevets, a déclaré l’UE De son côté, la Chine a déclaré qu’elle n’était pas en mesure d’accepter la demande de l’UE visant à la création d’un groupe spécial.
Suisse : Le Conseil européen a donné son feu vert à la signature d’un vaste ensemble d’accords entre l’UE et la Suisse visant à approfondir et à élargir leurs relations bilatérales. Il comprend notamment : la mise à jour de quatre accords qui permettent déjà à la Suisse d’accéder au marché intérieur de l’UE (transport aérien, transport terrestre, libre circulation des personnes et évaluation de la conformité), la mise à jour de l’accord sur le commerce des produits agricoles, trois nouveaux accords sur la sécurité alimentaire, la santé et l’électricité ainsi qu’un accord distinct couvrant la participation de la Suisse à l’Agence spatiale de l’UE, pour les activités liées aux composantes Galileo et EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service) du programme spatial de l’Union.
Vins : En raison de la baisse de la consommation sur le maché national et des batailles commerciales lancées par les Etats-Unis et la Chine, l’Union européenne s’apprête à débloquer 40 millions d’euros pour la filière française. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, devait officialiser cette mesure au Salon de l’Agriculture, mercredi 25 février. Cette enveloppe doit financer la « distillation de crise » qui permet, en cas de surproduction, de convertir des stocks excédentaires de vin en alcool réservé à un usage industriel et ainsi réduire le volume de vin qui circule sur le marché. Pas moins de 1,2 million d’hectolitres de vins rouge et rosé devraient ainsi être distillés.
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