La CGT poursuit en justice le président du conseil départemental du Finistère… pour avoir fait baisser de 25% le nombre de bénéficiaires du RSA !

La CGT et six allocataires radiés du RSA citent Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère, et son directeur emploi, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Brest le 30 mars pour « harcèlement moral institutionnel ».

Leur crime ? Avoir fait baisser de 25% le nombre d’allocataires du RSA, de fin 2021 à fin 2025 (le chiffre est de 3,4% au niveau national) : aux deux tiers par un retour à l’emploi, à 19% par des sanctions et à 14% par un changement de situation. Economisant ainsi 29 millions € par an depuis 4 ans, réinvestis dans des politiques sociales, comme par exemple un plan handicap.

La méthode ? Un rendez-vous de présentation 4 semaines après l’inscription au RSA et un second rendez-vous sous un mois ensuite pour intégrer un dispositif d’insertion, avec l’objectif d’acheminer les allocataires vers les métiers en tension, via notamment des job datings. S‘ajoutent à cela des contrôles afin de lutter contre la fraude.

De quoi faire protester la CGT, d’après laquelle, sur 3000 contrôles réalisés, 1200 auraient abouti à une exclusion, portant le taux de radiation à près de 40 %, soit 20 fois le niveau national (1,96 %).

« C’est une fake news qui est propagée par la CGT, c’est la raison pour laquelle d’ailleurs, ils ont perdu tous les recours » expliquait Maël de Calan vendredi sur RMC, faisant allusion aux 24 recours pour radiation du RSA devant le tribunal administratif, tous gagnés par le département. « Quand vous êtes radiés du RSA vous pouvez l’être pour des raisons de fraude, et c’est le cas, on en fait plus que dans d’autres départements, mais vous pouvez aussi être radiés quand vous retrouvez du travail. » poursuit-il. « Il y a plus de fraudes identifiées au travers des contrôles tout simplement parce qu’avant, il n’y avait aucun contrôle dans le Finistère » et « [c]e sont des centaines de personnes qui abusaient du système. »

Ce qui n’empêche pas la CGT de rechercher des « témoignages poignants et édifiants ». Tel celui d’une agricultrice de 44 ans qui en avait les larmes aux yeux, pouvait-on lire sur franceinfo : « On est coupable d’avoir fraudé avant même d’avoir été contrôlé, avant même d’avoir montré les pièces… » Dans Le Figaro, on s’étonne d’apprendre qu’elle travaille plus de 50 heures par semaine et regrette le « temps pris par ces contrôles au détriment de [son] travail » ! Et l’avocat de la CGT d’enfoncer le clou : les contrôles se font « au détriment de leur recherche d’emploi ou de leur activité » ! Le département a certes autorisé le cumul emploi-RSA dans les métiers en tension, mais de là à considérer le RSA comme un dû malgré une activité rémunérée, il y a un grand pas que la CGT franchit visiblement sans scrupule.

« Ces personnes critiquent en réalité la stricte application de la loi : le département demandera en conséquence leur condamnation pour procédure abusive », conclut l’édile. Puisse la justice prévaloir !

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