Santé: "refondation" espérée pour Asalée, en redressement judiciaire
Après le jugement du tribunal des affaires économiques de Paris, "le gouvernement se tient prêt à accompagner la reprise du salaire" des infirmières et infirmiers Asalée, privés de rémunération depuis février, et "la refondation du dispositif", a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué.
La procédure "doit permettre d'assurer rapidement le versement des salaires (...) y compris les arriérés, via l'intervention de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)", a-t-il ajouté.
La gestion d'Asalée est désormais confiée "aux deux administratrices judiciaires qui ont été nommées, Me Hélène Bourbouloux et Me Alexandra Blanch, a précisé à l'AFP Me Thomas Hollande, l'avocat du comité social et économique de l'association en cessation de paiement depuis début mars.
Le docteur Margot Bayart, la présidente d'Asalée, a évoqué "un déni de justice" dans un message à l'AFP vendredi soir. Mais elle ajouté qu'elle avait rencontré "dès vendredi après-midi les deux administrateurs". "Mon objectif était le rétablissement immédiat et sécurisé des salaires, et la garantie publique de la continuité des soins", a-t-elle ajouté.
Créée en 2004 dans les Deux-Sèvres, Asalée emploie des infirmières qui travaillent avec des médecins libéraux pour accompagner les patients atteints de pathologies chroniques: diabète, troubles cardiaques, asthme, troubles du sommeil.
L'intérêt de leurs missions en termes de santé publique est reconnu par tous, pouvoirs publics compris.
Mais la direction est depuis des mois en conflit ouvert avec l'Assurance maladie, son financeur quasi-unique qui lui verse environ 100 millions d'euros par an.
En juillet, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait épinglé la gestion de l'association en des termes particulièrement sévères.
Le rapport relevait notamment des "insuffisances en termes d'organisation et de pilotage" et "un certain nombre d'irrégularités notamment au regard du droit des associations, du travail ou encore de la commande publique".
Le rapport préconisait aussi un "changement de posture" de l'association, dont les réponses se traduisent "plus par des invectives à l'encontre de l'administration que par l'apport d'éléments factuels".
- "Lueur d'espoir" -
En décembre, considérant que l'association n'avait pas mis en place les mesures demandées par l'Igas et le gouvernement, l'Assurance maladie avait stoppé son financement, provoquant la cessation de paiement début mars.
"La situation incombe pleinement aux dirigeants de l'association", a estimé la ministre de la Santé Stéphanie Rist dans un courrier aux parlementaires rendu public vendredi.
La crise "aurait pu être évitée si les multiples alertes avaient été entendues par l'association", a-t-elle estimé.
Après la décision du tribunal, les syndicats CFDT et Unsa santé sociaux se sont en tout cas félicités de cette nouvelle étape, dans un communiqué commun.
"Enfin une lueur d'espoir pour les salarié(e)s qui malgré l'absence de salaire ont continué à accompagner leurs patient(e)s", ont-ils estimé
"La nomination d’un administrateur doit permettre l’obtention des garanties nécessaires à une bonne utilisation des fonds publics", ont-ils souligné.
Les deux syndicats "en appellent donc aux respects des engagements de la Caisse nationale d'assurance maladie" de reprendre le financement après le changement de gouvernance de l'association.
L'Assurance maladie "se tient à la disposition des administrateurs et mandataires judiciaires désignés afin de définir, dès que les conditions seront réunies, les modalités d’une nouvelle contractualisation permettant de reprendre" son soutien financier, a-t-elle déclaré de son côté dans un communiqué.
Les infirmières et infirmiers Asalée sont très attachés à leur mode d'exercice au côté d'un médecin. Salariés par l'association, ils ne sont pas obligés de multiplier les actes pour assurer leur rémunération.
"Asalée m'a permis de redonner sens à ma profession d'infirmière. Sans elle je me serai reconvertie", commentait ainsi récemment l'une d'entre elle dans un chat vidéo de l'association.