APB 2017: Le tirage au sort pour entrer à l'université jugé illégal à Bordeaux
APB - Trois semaines après la rentrée 2017, le feuilleton des Admissions Post-Bac (APB) est loin d'être terminé. Ce jeudi 21 septembre, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu un jugement qui pourrait provoquer une réaction en chaîne: il a déclaré illégal le tirage au sort parfois effectué à l'entrée en licence et ordonné l'admission immédiate des étudiants refusés, selon des informations de L'Étudiant.
A l'origine des plaintes, trois étudiants qui souhaitaient intégrer l'université de Bordeaux dans la filière Staps mais dont les candidatures en L1 ont été rejetées, faute de place. Les Staps, comme le droit, la psychologie ou encore la Paces font partie des filières dites "en tension", à cause du nombre de demandes bien supérieur au nombre de places proposées.
Pour départager les étudiants (et apaiser les tensions sur ce sujet sensible), le ministère de l'Education Nationale a publié en avril 2017 une circulaire, qui précisait et hiérarchisait les critères de sélection et ajoutait également le tirage au sort en dernier recours. Une option à première vue anodine... mais que le tribunal de Bordeaux a jugé contraire à la loi.
Dans le jugement, que L'Etudiant s'est procuré, le tribunal relève ainsi que "le moyen invoqué pour refuser l'inscription des étudiants en L1 de Staps à l'université (...) est tiré de l'illégalité des dispositions de la circulaire du 24 avril 2017. Qu'elles ajoutent le critère de tirage au sort (...) est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du recteur" de refuser l'inscription des étudiants.
Autre argument mis en avant par le tribunal? Un problème administratif, qui prend la forme d'une signature manquante: celle de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education Nationale lorsque la circulaire a été adoptée. La circulaire a été signée par le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, précise L'Etudiant.
Résultat? Le tribunal a ordonné "de faire procéder, à titre provisoire, à l'inscription [des trois étudiants] en première année de licence Staps [sciences et techniques des activités physiques et sportives] de l'université de Bordeaux, au titre de l'année universitaire 2017-2018 [...] et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification."
Un cas qui fait jurisprudence?
En juin 2016, le tribunal de Bordeaux avait déjà rendu une décision similaire. Mais le jugement de ce jeudi 21 septembre est une première depuis la circulaire d'avril 2017 et pourrait bien donner de l'espoir aux nombreux étudiants toujours sans affectation. S'il est repris par d'autres tribunaux, il pourra en effet faire jurisprudence, et ouvrir la voie à de nombreux recours.
De quoi garantir une place à l'université à tous les bacheliers sans affectation? Pas vraiment. Car le rectorat peut également décider de faire appel devant le Conseil d'Etat. De plus, comme le rappelle Emmanuel Roux, président de la commission juridique de la Conférence des présidents d'université, la date de dépôt du recours peut avoir son rôle à jouer dans la décision de la justice. Ainsi, plus le recours est déposé dans des dates proches de la rentrée, plus il a de chances d'aboutir.
"Je ne crois pas en une réaction en chaîne" analyse de son côté Didier Delignières, directeur de l'UFR à l'université de Montpellier et président de la Conférence des directeurs et doyens d'UFR Staps, dans L'Etudiant. S'il y avait eu une masse de recours, elle aurait déjà eu lieu. Le calendrier me paraît désormais un peu tardif."
Si l'échéance pour la rentrée 2017 semble donc un peu limitée, quid de la rentrée 2018? A priori, l'histoire ne devrait pas se répéter. Face au chaos des admissions post-bac de cette année (mais aussi des années précédentes) la ministre de l'Enseignement Supérieur Frédérique Vidal s'est engagée à supprimer le tirage au sort pour la rentrée prochaine. "Le tirage au sort fait que des étudiants dont a priori on pense qu'ils auraient toutes les chances de réussir dans une filière n'y ont pas accès et que d'autres dont on sait qu'ils ont très peu de chances de réussir y ont accès", a-t-elle dénoncé au mois de juillet dernier, alors que près de 90.000 bacheliers se retrouvaient sans affectation.
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