Des contrôles renforcés contre la pédophilie
Il comporte notamment une série de dispositions introduites par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, après la mise en examen en mars dernier d'un directeur d'école à Villefontaine (Isère) pour des soupçons de viols sur une dizaine d'élèves. Le directeur d'école avait été condamné en 2008 pour recel d'images pédopornographiques mais l'Education nationale n'avait pas été informée de ses antécédents judiciaires.
Désormais, les autorités judiciaires devront informer les autorités compétentes, l'Education nationale notamment, sur les procédures concernant les personnes impliquées dans des infractions graves visant des mineurs.
