Gestion des biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale : L’Ornac bientôt en selle
L’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Ornac) va bientôt démarrer ses activités. Cet organe créé en juillet dernier, a «pour mission essentiellement de gérer les biens saisis et confisqués dans le cadre d’une procédure pénale». M. Mor Ndiaye, directeur de l’Ornac, a expliqué le rôle de cet organe nouvellement introduit dans l’arsenal judiciaire, lors de la Conférence nationale des chefs de Parquet.
«Cet organe a une mission de gestion centralisée de ces biens, d’assistance technique aux juridictions dans le cadre de l’effectivité de la sanction pénale, l’exécution de la peine complémentaire de confiscation le cas échéant. C’est à dire lorsqu’une juridiction aura prononcé une peine de privation de liberté, éventuellement une peine d’amende y compris une peine complémentaire de confiscation», a-t-il dit.
Revenant sur les raisons ayant conduit à la mise en place de cette structure, le directeur de l’Ornac explique : «Depuis longtemps, il est constaté devant les unités de la police, la gendarmerie, au niveau même des juridictions, ce qu’on appelle la salle des scellés, beaucoup de biens qui sont perdus, qui deviennent des épaves et dès fois même, une dépréciation de ces biens.»
L’autre constat relevé par M. Ndiaye, c’est «l’inexécution parfois des décisions de Justice, notamment des décisions portant condamnation pour la peine complémentaire de confiscation».
Ainsi, avec cet organe, c’est tout cela qui devra être réorganisé «pour mettre les choses sur les rails». D’après le magistrat, c’est «pour une effectivité de la décision de Justice, parce que ça ne sert à rien d’initier une procédure pénale et au finish la décision qui a été prononcée, ne soit pas exécutée»
Par ailleurs, le Sénégal a aussi mis en place l’Ornac, pour se conformer à la réglementation au niveau international. «Le Sénégal a été évalué par rapport à son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et l’une des lacunes majeures relevées dans le cadre de cette évaluation, c’est que le Sénégal ne dispose pas d’un organe en charge des biens qui sont saisies ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale», a-t-il fait savoir.
Dans le cadre de cette mission, l’organe, selon son Directeur général, «aura aussi à travailler avec les acteurs, qui sont les juges d’instruction principalement et les procureurs de la République».
«On sera en interaction très étroite avec les acteurs judiciaires, mais aussi en interaction très étroite avec les auxiliaires de Justice, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs. Parce que l’interaction, c’est en amont comme en aval», a-t-il expliqué. Et de poursuivre : «Du point de vue de la coopération judiciaire internationale, l’organe devra travailler en étroite collaboration avec des organes similaires dans d’autres pays. Parce que des biens peuvent se trouver au Sénégal dans le cadre d’une procédure qui s’est ouverte à l’étranger et vice-versa.»
Lors de cette rencontre, M. Ndiaye a tenu à préciser que l’Ornac n’a pas de moyens de contrainte. Selon lui, «l’organe travaille sous mandat de Justice». Dans ce sens, souligne-t-il, «ce sont les autorités judiciaires qui donnent mandat à l’organe pour gérer les biens saisis dans le cadre d’une procédure d’enquête, une procédure pénale qui est en cours devant un juge d’instruction».
Et M. Mor Ndiaye de renseigner : «Maintenant dans le cadre de l’exécution comme le prévoit la loi, on aura forcément besoin de recourir à la force pour l’exécution des décisions de Justice et cela aussi, c’est le Procureur qui a mission d’exécuter les décisions de Justice devenues définitives. Sur ce plan, l’organe aura à interagir étroitement avec les procureurs, qui ont la mission d’exécuter les décisions qui sont prononcées en matière pénale.»
Le ministre de la Justice, qui a présidé cette conférence, a fait savoir que : «Cet outil permettra aux parties civiles de récupérer plus facilement les montants pour lesquels une autre partie a été condamnée.» Pour Me Malick Sall, ce dispositif permettra d’assurer «la valorisation des biens saisis ou confisqués, ainsi que l’effectivité de la sanction pénale et notamment la peine complémentaire de confiscation».
Le Quotidien
«Cet organe a une mission de gestion centralisée de ces biens, d’assistance technique aux juridictions dans le cadre de l’effectivité de la sanction pénale, l’exécution de la peine complémentaire de confiscation le cas échéant. C’est à dire lorsqu’une juridiction aura prononcé une peine de privation de liberté, éventuellement une peine d’amende y compris une peine complémentaire de confiscation», a-t-il dit.
Revenant sur les raisons ayant conduit à la mise en place de cette structure, le directeur de l’Ornac explique : «Depuis longtemps, il est constaté devant les unités de la police, la gendarmerie, au niveau même des juridictions, ce qu’on appelle la salle des scellés, beaucoup de biens qui sont perdus, qui deviennent des épaves et dès fois même, une dépréciation de ces biens.»
L’autre constat relevé par M. Ndiaye, c’est «l’inexécution parfois des décisions de Justice, notamment des décisions portant condamnation pour la peine complémentaire de confiscation».
Ainsi, avec cet organe, c’est tout cela qui devra être réorganisé «pour mettre les choses sur les rails». D’après le magistrat, c’est «pour une effectivité de la décision de Justice, parce que ça ne sert à rien d’initier une procédure pénale et au finish la décision qui a été prononcée, ne soit pas exécutée»
Par ailleurs, le Sénégal a aussi mis en place l’Ornac, pour se conformer à la réglementation au niveau international. «Le Sénégal a été évalué par rapport à son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et l’une des lacunes majeures relevées dans le cadre de cette évaluation, c’est que le Sénégal ne dispose pas d’un organe en charge des biens qui sont saisies ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale», a-t-il fait savoir.
Dans le cadre de cette mission, l’organe, selon son Directeur général, «aura aussi à travailler avec les acteurs, qui sont les juges d’instruction principalement et les procureurs de la République».
«On sera en interaction très étroite avec les acteurs judiciaires, mais aussi en interaction très étroite avec les auxiliaires de Justice, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs. Parce que l’interaction, c’est en amont comme en aval», a-t-il expliqué. Et de poursuivre : «Du point de vue de la coopération judiciaire internationale, l’organe devra travailler en étroite collaboration avec des organes similaires dans d’autres pays. Parce que des biens peuvent se trouver au Sénégal dans le cadre d’une procédure qui s’est ouverte à l’étranger et vice-versa.»
Lors de cette rencontre, M. Ndiaye a tenu à préciser que l’Ornac n’a pas de moyens de contrainte. Selon lui, «l’organe travaille sous mandat de Justice». Dans ce sens, souligne-t-il, «ce sont les autorités judiciaires qui donnent mandat à l’organe pour gérer les biens saisis dans le cadre d’une procédure d’enquête, une procédure pénale qui est en cours devant un juge d’instruction».
Et M. Mor Ndiaye de renseigner : «Maintenant dans le cadre de l’exécution comme le prévoit la loi, on aura forcément besoin de recourir à la force pour l’exécution des décisions de Justice et cela aussi, c’est le Procureur qui a mission d’exécuter les décisions de Justice devenues définitives. Sur ce plan, l’organe aura à interagir étroitement avec les procureurs, qui ont la mission d’exécuter les décisions qui sont prononcées en matière pénale.»
Le ministre de la Justice, qui a présidé cette conférence, a fait savoir que : «Cet outil permettra aux parties civiles de récupérer plus facilement les montants pour lesquels une autre partie a été condamnée.» Pour Me Malick Sall, ce dispositif permettra d’assurer «la valorisation des biens saisis ou confisqués, ainsi que l’effectivité de la sanction pénale et notamment la peine complémentaire de confiscation».
Le Quotidien