Le dossier est en cours d’instruction
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois se sont réunis le 11 juin.
Les élus de la Communauté de communes du Pays dunois se sont réunis pour évoquer les dossiers suivants.
La Palette. Les représentants de l’association la Palette font part de la réorganisation de l’équipe et du projet d’externaliser les activités France Services par l’organisation de permanences sur le territoire, motivée par la suppression des ateliers numériques. À noter que les salaires représentent une forte part des charges totales, que les recettes de France Services ne couvrent pas les charges de personnel. Une subvention complémentaire de 10.000 € est accordée et il est prévu d’analyser la situation de la Palette, en septembre.
Santé. Une commission « santé » est créée pour réfléchir à une stratégie pour attirer des médecins. Notamment par l’accueil de médecins junior qui peuvent assurer des gardes après quatre années d’études. Laurent Daulny, Hélène Faivre, Jacques André Boquet et Patricia Audoux seront membres de cette commission qui sera étendue aux élus des communes ainsi qu’aux professionnels de santé. Une réunion sera organisée en septembre 2024.
Économie. La convention régionale relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et aux aides aux entreprises est adoptée.
Une convention est proposée par le Syndicat Mixte Dorsal en vue de l’attribution d’un fond de concours au financement des opérations de travaux « vie du réseau » de la fibre optique, pour une durée minimale de 3 ans et maximale de 6 ans, soit 26.130 € par an.
Subventions. Une subvention est attribuée à la Compagnie Taiko Théâtre. Le coût du transport des élèves pour le passage de la flamme olympique le 27 mai est pris en charge par la Communauté de communes pour un coût total de 2.250 €.
Le taux en vigueur pour la taxe de séjour, actuellement de 2,5 %, pour les hébergements est maintenu à son niveau actuel.
L’attribution du fonds de concours communautaire exceptionnel pour l’achat d’un mobile-home pour l’hébergement du maître-nageur au Bourg-D’Hem est validé pour un montant de 5.000 €. Le fonds de concours attribué à la commune de Fresselines pour l’aménagement du restaurant est porté à 2.730 €.
Marchés. Le marché des récupérateurs d’eau pluviale (455.000 € HT) est attribué à la SAS Marlim Énergies Services de Limoges. 600 récupérateurs d’eau pluviale sont commandés en deux mois, pour la satisfaction des habitants du territoire.
Dans le cadre de l’attribution de marché après mise en concurrence, l’exécution des travaux pour la création de sanitaires au court de tennis couvert sera engagée dès septembre 2024.
Tuilerie de Pouligny. Pour instruire le marché « Mission de programmiste Tuilerie de Pouligny » deux bureaux d’études seront consultés et le marché sera attribué par délégation. Les dossiers complets des demandes de subventions régionales et Leader seront déposés au Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et au Groupement d’animation locale.
Le maire de la commune de Chéniers a été sollicité pour la mise à disposition ou le transfert de propriété des biens dans le cadre de la prise de l’intérêt communautaire du projet de développement de la Tuilerie de Pouligny par la communauté de communes.
Enfance. Le projet de fonctionnement 2024-2027 du Relais Petite Enfance est validé.
L’association La Palette, pour le Pays dunois, dans le cadre de l’accueil de loisirs la Cabane magique et du local ados, organise un séjour en 2024 qu’elle souhaiterait labéliser « colos apprenantes » : Séjour dans le Périgord « voyage dans l’histoire » pour les 6/17 ans. L’aide sollicitée est de 3.571 €. Si le séjour est labellisé, la communauté de communes du Pays dunois recevra l’aide de l’État.
Questions diverses. Concernant la reconstruction du restaurant situé à Crozant au pied de la forteresse, la convention d’Opération de revitalisation du territoire est en cours de signature avec les services de l’État. L’esquisse du projet est validée mais le montant des dépenses à consacrer au projet ne cesse d’augmenter suite aux suggestions des services.