Crise entre pouvoirs exécutif et législatif : L’Initiative citoyenne « Jog Ngir Senegaal », préoccupée des prémisses
L’Initiative citoyenne « Jog Ngir Senegaal » est préoccupée par les prémisses de ce que certains appellent déjà, une crise entre les pouvoirs exécutif et législatif, qui émanerait d’un échange de lettres entre le député du groupe parlementaire « Yewwi Askan Wi » Guy Marius Sagna et le Premier ministre Ousmane Sonko, à propos de sa « Déclaration de politique générale », qui doit, conformément à l’article 55 de la Constitution, être faite devant l’Assemblée nationale, qui fonctionne actuellement sur la base d’un faux règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est en vigueur, est la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, disponible dans le net, et dont la dernière modification est celle apportée par la loi organique 2019-14 du 28 octobre 2019, qui a annulé toutes les dispositions relatives au Premier ministre, suite à la suppression de ce poste par la loi constitutionnelle 2019-10 du 4 mai 2019.
Il est incontestable, comme l’honorable député Mamadou Lamine Diallo l’avait indiqué dans sa lettre au président de l’Assemblée nationale en date du 11 novembre 2022, avant de l’affirmer devant tous les députés, que le Règlement intérieur qui a été distribué aux parlementaires de la quatorzième (14e) législature, installée le 12 septembre 2022, « est au mieux un faux et au pire, falsifié et manipulé ». Cette forfaiture engage donc la responsabilité du président de l’Assemblée nationale de la treizième (13e) législature.
Il est aussi indiscutable, que le président actuel de l’Assemblée nationale, bien informé de cette forfaiture ,a accepté que le Premier ministre Amadou Ba fasse le 12 décembre 2022, sa « Déclaration de politique générale », malgré la lettre en date du 8 décembre 2022 que le député Guy Marius Sagna lui avait adressée, en soulignant notamment l’obstacle à cette déclaration, que constitue l’absence légale de la fonction de Premier ministre dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Face à cette carence, inadmissible, du président de l’Assemblée nationale et des députés, pourtant bien rémunérés par le « Peuple souverain » pour : « voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques », le député Guy Marius Sagna, qui doit être félicité pour sa vigilance, a, tout logiquement, demandé au Premier ministre Ousmane Sonko, par lettre, de ne pas faire sa « Déclaration de politique générale » (DPG), devant une Assemblée nationale qui fonctionne sur la base d’un faux règlement intérieur.
C’est aussi tout naturellement que le Premier ministre a, comme suite à cette lettre, indiqué qu’il « ne tiendrait sa DPG, devant cette Assemblée, qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée, en réinscrivant dans le règlement intérieur, l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre ».
Le fait que le Premier ministre ait affirmé « qu’en cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, il tiendrait sa Déclaration de Politique générale devant une assemblée (…) » autre que celle nationale, qu’il n’a pas encore saisie officiellement dans ce sens, ne devait pas pousser les députés de la coalition « Benno Bokk Yakaar », principaux responsables de la forfaiture, à annuler le « Débat d’orientation budgétaire » et à se lancer dans un combat qui ne les honore pas et duquel, ils ne peuvent pas sortir vainqueurs.
Cette loi constitutionnelle qu’ils envisagent de faire voter, pour que le président de la République ne puisse pas dissoudre l’Assemblée nationale, deux (2) ans après son installation, en application de l’article 87 de la Constitution, n’a aucune chance d’aboutir car, même si par miracle, elle est votée par les 3/5 des députés (99), le Conseil constitutionnel va, sans aucun doute possible, la déclarer inconstitutionnelle.
La seule attitude patriotique, après cette lettre du Premier ministre, qui a eu le mérite de rappeler aux députés l’illégalité dans laquelle ils travaillent, c’était de reconnaitre ce grave manquement dans la mise à jour du Règlement intérieur et de convoquer immédiatement, une session extraordinaire, conformément à l’article 63 de la Constitution, pour redresser (« Jubbanti ») cette grave forfaiture, par le vote d’une loi organique, à la suite de la loi constitutionnelle n°38-2021 du 10 décembre 2021, qui a réintroduit le poste de Premier ministre.
Il n’est pas trop tard et l’Initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal » invite les députés de la coalition « Benno Bokk Yakaar » à aller dans le sens du « Jubbanti ». Pour cela, le Chef de l’Etat qui, malgré la séparation des pouvoirs, est au-dessus de tous les acteurs de la République, et qui est constitutionnellement chargé « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois », devrait immédiatement s’entendre avec le président de l’Assemblée nationale, pour que cette session extraordinaire se tienne le plus rapidement possible.
Le président de l’Assemblée nationale a d’ailleurs l’obligation morale d’œuvrer pour que l’auguste Assemblée nationale, qu’il a l’honneur de diriger, redore son blason terni aux yeux de tous les citoyens véridiques, par de nombreux comportements déviants et cette faute lourde qui a consisté à falsifier et à manipuler un si important instrument, pour ceux qui ont la charge de faire les lois.
L’Initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal » invite aussi le Premier ministre Ousmane Sonko, à bien vouloir donner à l’Assemblée nationale, qui dans tous les cas, a été élue par le peuple, la primeur de sa Déclaration de politique générale, qui pourrait intervenir dans le courant du mois de juillet 2024, si l’Assemblée nationale fait ce qui est proposé ci-dessus, sous le contrôle du président de la République.
Organiser par la suite, une rencontre d’information et d’échanges avec « une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques », serait un plus, qui pourrait alors être une bonne chose à inscrire dans le cadre de la communication gouvernementale.
Enfin, l’Initiative Citoyenne Jog Ngir Sénégal lance un appel à tous les Sénégalais, et particulièrement aux opposants au régime actuel, pour un sursaut de patriotisme, pour plus de sérieux, pour une sortie de tous les égarements et pour plus de respect pour le peuple sénégalais, qui s’est choisi comme président de la République Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye, qui a désigné M Ousmane Sonko comme Premier ministre du Gouvernement, qui ambitionne de conduire le Sénégal vers des lendemains meilleurs.
Ceux qui, pendant douze (12) ans ont causé ou ont été des alliés de ceux qui, sans retenue et impunément, ont porté atteinte à la sacralité des ressources appartenant au peuple sénégalais, au travers de scandales, dont les révélations se poursuivent, doivent faire preuve d’humilité, de modestie et de discernement. Ils gagneraient, dans un pays où le peuple a consacré sa croyance en Dieu, au travers de la prestation de serment du président de la République, qui « jure devant Dieu et devant la Nation sénégalaise », à se repentir et à soutenir les actuels gouvernants, afin que les indispensables ruptures pour le bien de la Nation, des populations et des générations futures, attendues depuis 2000, puissent enfin être effectives.
Na ñu jóg ngir Senegaal
« Jog Ngir Senegaal » (ICJNS)
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est en vigueur, est la loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002, disponible dans le net, et dont la dernière modification est celle apportée par la loi organique 2019-14 du 28 octobre 2019, qui a annulé toutes les dispositions relatives au Premier ministre, suite à la suppression de ce poste par la loi constitutionnelle 2019-10 du 4 mai 2019.
Il est incontestable, comme l’honorable député Mamadou Lamine Diallo l’avait indiqué dans sa lettre au président de l’Assemblée nationale en date du 11 novembre 2022, avant de l’affirmer devant tous les députés, que le Règlement intérieur qui a été distribué aux parlementaires de la quatorzième (14e) législature, installée le 12 septembre 2022, « est au mieux un faux et au pire, falsifié et manipulé ». Cette forfaiture engage donc la responsabilité du président de l’Assemblée nationale de la treizième (13e) législature.
Il est aussi indiscutable, que le président actuel de l’Assemblée nationale, bien informé de cette forfaiture ,a accepté que le Premier ministre Amadou Ba fasse le 12 décembre 2022, sa « Déclaration de politique générale », malgré la lettre en date du 8 décembre 2022 que le député Guy Marius Sagna lui avait adressée, en soulignant notamment l’obstacle à cette déclaration, que constitue l’absence légale de la fonction de Premier ministre dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Face à cette carence, inadmissible, du président de l’Assemblée nationale et des députés, pourtant bien rémunérés par le « Peuple souverain » pour : « voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques », le député Guy Marius Sagna, qui doit être félicité pour sa vigilance, a, tout logiquement, demandé au Premier ministre Ousmane Sonko, par lettre, de ne pas faire sa « Déclaration de politique générale » (DPG), devant une Assemblée nationale qui fonctionne sur la base d’un faux règlement intérieur.
C’est aussi tout naturellement que le Premier ministre a, comme suite à cette lettre, indiqué qu’il « ne tiendrait sa DPG, devant cette Assemblée, qu’une fois que la majorité parlementaire se sera amendée, en réinscrivant dans le règlement intérieur, l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre ».
Le fait que le Premier ministre ait affirmé « qu’en cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, il tiendrait sa Déclaration de Politique générale devant une assemblée (…) » autre que celle nationale, qu’il n’a pas encore saisie officiellement dans ce sens, ne devait pas pousser les députés de la coalition « Benno Bokk Yakaar », principaux responsables de la forfaiture, à annuler le « Débat d’orientation budgétaire » et à se lancer dans un combat qui ne les honore pas et duquel, ils ne peuvent pas sortir vainqueurs.
Cette loi constitutionnelle qu’ils envisagent de faire voter, pour que le président de la République ne puisse pas dissoudre l’Assemblée nationale, deux (2) ans après son installation, en application de l’article 87 de la Constitution, n’a aucune chance d’aboutir car, même si par miracle, elle est votée par les 3/5 des députés (99), le Conseil constitutionnel va, sans aucun doute possible, la déclarer inconstitutionnelle.
La seule attitude patriotique, après cette lettre du Premier ministre, qui a eu le mérite de rappeler aux députés l’illégalité dans laquelle ils travaillent, c’était de reconnaitre ce grave manquement dans la mise à jour du Règlement intérieur et de convoquer immédiatement, une session extraordinaire, conformément à l’article 63 de la Constitution, pour redresser (« Jubbanti ») cette grave forfaiture, par le vote d’une loi organique, à la suite de la loi constitutionnelle n°38-2021 du 10 décembre 2021, qui a réintroduit le poste de Premier ministre.
Il n’est pas trop tard et l’Initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal » invite les députés de la coalition « Benno Bokk Yakaar » à aller dans le sens du « Jubbanti ». Pour cela, le Chef de l’Etat qui, malgré la séparation des pouvoirs, est au-dessus de tous les acteurs de la République, et qui est constitutionnellement chargé « d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois », devrait immédiatement s’entendre avec le président de l’Assemblée nationale, pour que cette session extraordinaire se tienne le plus rapidement possible.
Le président de l’Assemblée nationale a d’ailleurs l’obligation morale d’œuvrer pour que l’auguste Assemblée nationale, qu’il a l’honneur de diriger, redore son blason terni aux yeux de tous les citoyens véridiques, par de nombreux comportements déviants et cette faute lourde qui a consisté à falsifier et à manipuler un si important instrument, pour ceux qui ont la charge de faire les lois.
L’Initiative Citoyenne « Jog Ngir Senegaal » invite aussi le Premier ministre Ousmane Sonko, à bien vouloir donner à l’Assemblée nationale, qui dans tous les cas, a été élue par le peuple, la primeur de sa Déclaration de politique générale, qui pourrait intervenir dans le courant du mois de juillet 2024, si l’Assemblée nationale fait ce qui est proposé ci-dessus, sous le contrôle du président de la République.
Organiser par la suite, une rencontre d’information et d’échanges avec « une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques », serait un plus, qui pourrait alors être une bonne chose à inscrire dans le cadre de la communication gouvernementale.
Enfin, l’Initiative Citoyenne Jog Ngir Sénégal lance un appel à tous les Sénégalais, et particulièrement aux opposants au régime actuel, pour un sursaut de patriotisme, pour plus de sérieux, pour une sortie de tous les égarements et pour plus de respect pour le peuple sénégalais, qui s’est choisi comme président de la République Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye, qui a désigné M Ousmane Sonko comme Premier ministre du Gouvernement, qui ambitionne de conduire le Sénégal vers des lendemains meilleurs.
Ceux qui, pendant douze (12) ans ont causé ou ont été des alliés de ceux qui, sans retenue et impunément, ont porté atteinte à la sacralité des ressources appartenant au peuple sénégalais, au travers de scandales, dont les révélations se poursuivent, doivent faire preuve d’humilité, de modestie et de discernement. Ils gagneraient, dans un pays où le peuple a consacré sa croyance en Dieu, au travers de la prestation de serment du président de la République, qui « jure devant Dieu et devant la Nation sénégalaise », à se repentir et à soutenir les actuels gouvernants, afin que les indispensables ruptures pour le bien de la Nation, des populations et des générations futures, attendues depuis 2000, puissent enfin être effectives.
Na ñu jóg ngir Senegaal
« Jog Ngir Senegaal » (ICJNS)