Ruptures conventionnelles: nouveau départ pour la négociation, en présence du Medef
Organisations syndicales et patronales ont rendez-vous en début d'après-midi au siège de l'Unédic. Toutes devraient cette fois être présentes, après une première réunion le 3 décembre marquée par l'absence de l'organisation des artisans et commerçants U2P, mais surtout du Medef, première organisation patronale, accusé par certains participants de "bouder" en raison de divergences budgétaires avec le gouvernement.
Au menu du jour: définir le calendrier des négociations, mais aussi son périmètre, car la question des contrats courts peut dépasser le cadre de l'assurance chômage.
Le gouvernement avait initialement fixé fin janvier comme échéance pour conclure cette négociation, jugeant "souhaitable" qu'elle permette de "générer une économie d'au moins 400 millions par an".
"Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement serait conduit à prendre à nouveau ses responsabilités", avertissait fin novembre Jean-Pierre Farandou.
Début janvier, le ministère du Travail a toutefois laissé entendre que ce calendrier pourrait être assoupli.
Le régime de l'assurance chômage est piloté par l'Unédic, un organisme paritaire, mais depuis 2018 le gouvernement adresse aux partenaires sociaux une "lettre de cadrage" fixant des objectifs à la négociation et, faute accord, l'État fixe les règles par décret.
Ces dernières années, les règles d'indemnisation de l'assurance chômage ont été durcies à plusieurs reprises.
"Terra incognita"
Les syndicats désirent négocier sur les contrats courts, une négociation décidée au printemps dernier, se fondant sur le constat des limites du système du bonus-malus.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce système créé en 2019 entraîne une modulation, limitée à certains secteurs, de la cotisation patronale à l'assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats de travail dans une entreprise. Il est critiqué à la fois par le patronat et les syndicats.
En mars, une évaluation de l'Unédic montrait qu'il ne jouait qu'un "rôle limité" dans le recours aux contrats courts.
C'est en revanche le gouvernement qui a mis les ruptures conventionnelles à l'agenda, dénonçant ces derniers mois les "abus" auquel le dispositif — qui permet à un salarié et un employeur de rompre un CDI à l'amiable et au salarié de toucher des allocations chômage — donnerait lieu.
"La rupture conventionnelle n'avait jamais était évoquée par les organisations patronales et syndicales", souligne Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, "mais le gouvernement nous demande d'étudier les dépenses, nous les étudierons".
D'après l'Unédic, en 2024, les dépenses d'allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total.
Parmi les pistes d'économies possibles, imposer un délai de carence avant de toucher des allocations chômage non seulement aux salariés qui ont touché des indemnités supérieures au minimum légal lors de leur rupture conventionnelle, comme c'est le cas aujourd'hui, mais à tous ceux qui en ont conclu une.
Face aux 400 millions d'économies demandés par gouvernement pour cette négociation, le patronat a surenchéri en disant souhaiter monter à un milliard.
"On est en terra incognita, personne ne sait sur quoi ça peut déboucher", s'agace Jean-François Foucard, négociateur du syndicat des cadres CFE-CGC.
Le secrétaire confédéral de la CGT Denis Gravouil estime que le Medef va "essayer de chercher des économies pour que, par ricochet, sur le PLF (budget de l’État), les aides aux entreprises soient moins touchées".
Côté patronal, le Medef a indiqué, par la voix de son négociateur Hubert Mongon, ne pas souhaiter s'exprimer avant la réunion.