Quand Macron et Attal s'écharpent sur les réseaux sociaux

Jeudi, le Conseil d’État s'est penché sur les deux textes. Ses conclusions n'ont pas été publiées. La proposition de loi de la députée macroniste (EPR) Laure Miller, signée par les 90 députés de son groupe mais aussi des élus MoDem, Horizons, LR et du groupe Liot, a été déposée le 18 novembre à l'Assemblée.

Trois semaines plus tard, Emmanuel Macron annonçait le dépôt d'un texte gouvernemental "dès janvier" pour une adoption "dans les meilleurs délais".

Un proche du chef de l’État, alors interrogé sur cette concurrence d'initiatives, évoquait un texte gouvernemental "beaucoup plus large", qui traiterait également des ingérences étrangères, de l'anonymat, de la transparence des algorithmes, de la responsabilités des plateformes...

Au final, le projet comprend deux articles: l'un sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, l'autre sur l'interdiction du portable au lycée.

Pour quel calendrier d'examen ? Si la ministre du Numérique Anne Le Hénanff avait évoqué un examen pour "le début de l'année", le gouvernement est surtout affairé à clore l'épineux dossier du budget. Récupérant au passage, dans l'agenda de l'Assemblée, la semaine du 19 janvier lors de laquelle devait se tenir la "niche" du groupe EPR. Lequel devra donc patienter une semaine de plus pour faire examiner son texte en séance, le 29 janvier.

Mais pour le texte du gouvernement, la date de présentation en Conseil des ministres n'est pas arrêtée, selon deux sources gouvernementales.

Dans ce contexte embrouillé, la perspective d'une adoption définitive d'un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de quinze ans demeure incertaine. Avec, en perspective, une interruption parlementaire pour cause d'élections municipales (15-22 mars).

En cas d'adoption de sa proposition de loi au Palais Bourbon, le parti Renaissance souhaiterait la voir examinée au Sénat dans le cadre d'une niche du groupe Union centriste.... qui vient pourtant de faire adopter à l'unanimité de la Chambre haute une proposition de loi sur le même thème, comprenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de treize ans.

-"Plutôt un sujet présidentiel"-

Les réseaux sociaux, nouvel épisode de la brouille entre Gabriel Attal et Emmanuel Macron ? Le président avait évoqué une interdiction en janvier puis en juin 2024. Gabriel Attal était alors son Premier ministre.

La dissolution de l'Assemblée a achevé de brouiller les deux hommes. Deux logiques semblent s'affronter, celle d'un président soignant d'ores et déjà son héritage et celle du président de Renaissance, soucieux de marquer des points en vue d'une possible candidature à l’Élysée.

Chez Renaissance, on conteste tout "bras de fer". "Cela fait maintenant deux ans et demi que l'on souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. On lance une commission d'enquête en mars (2025). On fait une tribune en avril. On a une proposition de loi en octobre. On la dépose, on l'inscrit à l'ordre du jour. Le gouvernement a souhaité annoncer un projet de loi alors que tout cela a été enclenché. Libre à eux", développe un membre de l'entourage de Gabriel Attal.

La régulation des réseaux sociaux est "plutôt un sujet présidentiel", estime de son côté un ancien ministre d'Emmanuel Macron.

Avec Sébastien Lecornu à Matignon, "pour la première fois depuis la dissolution, (le président) a plutôt bien défini son champ d’action. Europe-International, défense de la démocratie/réseaux-sociaux/lutte contre les ingérences. Et aussi, même s’il n’en a plus vraiment les moyens, défense de la politique de l’offre, de l’attractivité, les sommets Choose France, etc. Ces trois chantiers-là lui correspondent assez bien, il les défend depuis longtemps et c’est le niveau présidentiel", poursuit cette source.

Lors de ses vœux le 31 décembre, le président a listé ce sujet parmi ceux dont il entend veiller "tout particulièrement" à l'aboutissement, avec le service national et le texte sur la fin de vie.

Mais "ce conflit entre Renaissance et le président, c'est quand même le summum. Si tant est que le sujet soit rassembleur, je ne vois pas très bien l'intérêt de multiplier les textes", regrette un cadre du bloc central.