Crise institutionnelle ou crise politique ? Le révélateur de l'article 49.3, par Denys de Béchillon
Or, donc, 49.3 renaquit de ses cendres… Quasiment à la satisfaction générale, par-dessus le marché ; au moins chez ceux dont le projet politique n’est pas en soi de provoquer la dissolution de l’Assemblée. On n’en était vraiment pas là début octobre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’engageait à ne rien faire de tel ; le plus gros des forces politiques communiait dans la phobie de cet article ; la presse chantait en chœur. Décidément, tout passe… Mais peu importe. On a déjà vu d’autres inconstances, et celle-là s’explique bien. Ce qui compte, c’est ce que cet épisode dit de la vraie nature des procédures constitutionnelles, et plus encore de la vraie nature de nos problèmes du moment.
Max Weber expliquait que les acteurs juridiques manient les règles comme les joueurs les cartes : tactiquement. Ils essaient de sortir la meilleure au meilleur moment. Rien n’est plus juste. Il faut se représenter les articles de la Constitution comme autant de ressources dont les responsables usent, ou pas, pour parvenir à leurs fins. Ça tombe bien, l’art. 49.3 est spécialement taillé pour ça. Fait pour placer chacun devant sa conscience et/ou sa calculette intérieure : le gouvernement, qui peut tomber ; les parlementaires, qui peuvent y perdre leur siège ; le tout sur fond de dramaturgie républicaine. Il faut choisir. C’est ce qu’ils ont fait ces jours-ci. Le recours à ce moyen a ouvert la porte de l’adoption du budget au plus bas coût politique perçu par les uns et par les autres ; aucun ne prenant le risque (ni la responsabilité) d’une issue moins indolore. L’intérêt bien compris a triomphé de toutes les adversités. Bilan : tout le monde a redécouvert la vertu de ce texte, qui autorise des sorties de crise un peu piteuses, certes, mais acceptables. L’accord franc des députés étant impossible en pratique, il aurait fallu, à défaut, se priver d’un vrai budget – avec des effets tragiques – ou recourir aux ordonnances de l’article 47 – ce qui aurait seulement permis d’entériner le projet initial du gouvernement, sans la moindre modification, c’est-à-dire sans tenir compte des mois de débat parlementaire écoulés et des énormes marchandages qui en ont résulté par amendements successifs. Immangeable. Les comptes ont donc été vite faits. Retour à la case départ. Ceux qui ont voulu enterrer l’article 49.3 ne comprennent décidément rien au droit constitutionnel, ni à la logique des institutions.
Il y a là de quoi réfléchir à la réformite "sixième-républicaine" qui traverse le pays. Tout changer, vraiment ? Même si ça marche comme ça doit, ainsi qu’on le vérifie là ? Même si ça rend des services précieux ? Mieux vaudrait y regarder à deux fois. D’autant que la plupart des autres critiques adressées à notre Constitution ne valent pas plus cher. Voyez la dissolution. La dernière en date est catastrophique. Mais celle de mai 1968 était géniale en plus que fructueuse. Faudrait-il se priver aussi de cette prérogative ? Allons. Ce n’est pas l’outil qui est mauvais, c’est la manière de s’en servir.
La Constitution n'est pas un problème
Notre crise n’est pas institutionnelle. Elle est politique. Les détestables péripéties que nous ne cessons de traverser depuis 2024 – voire depuis les législatives de 2022 – ne sont aucunement le produit d’une impropriété de la Constitution à répondre aux défis de la conjoncture. Elle n’a rien bloqué. Elle n’a pas aggravé le tableau. Elle a, tout au contraire, offert un éventail de moyens pour sortir des impasses ; qui plus est sans l’ombre d’un déficit démocratique. Que je sache, c’est bien le peuple qui a voté la composition de cette Assemblée ingérable autant que dangereuse…
Notre crise est politique parce qu’elle découle de paramètres politiques : la fragmentation du paysage, la radicalisation des forces et des idées, l’aversion au compromis et l’impossibilité de domestiquer les intérêts partisans en période électorale, le choc des ambitions, la médiocrité moyenne du personnel, son découplage des réalités et des besoins véritables, son pataugeage enthousiaste dans la "poloche", la petite cuisine, le chantage, la duplicité, la démagogie… Tout cela a sans doute été aggravé par l’effet de mauvaises réformes. N’empêche : foncièrement, le cœur de notre problème vient des manières d’être et de penser de ceux à qui nous confions le destin du pays. Pas de la Constitution de 1958.