La justice annule la condamnation de Henri Guaino pour outrage au juge Jean-Michel Gentil
JUSTICE - La Cour de cassation a annulé ce mardi 15 novembre la condamnation du député Henri Guaino (Les Républicains) à 2000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil, pour des propos tenus après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.
La plus haute juridiction française a considéré que la loi réprimant l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n'avaient pas été adressés directement au juge, selon une décision consultée par l'AFP.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a jugé que les propos litigieux ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi sur la presse, qui réprime la diffamation et l'injure.
S'exprimant dans plusieurs médias, Henri Guaino avait notamment accusé le juge d'instruction d'avoir "déshonoré la justice".
"Une grande victoire" pour Henri Guaino
"C'est évidemment une grande victoire pour M. Guaino qui est définitivement lavé de l'accusation d'outrage à magistrat à l'égard du juge Gentil", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Patrice Spinosi.
Au lendemain de la mise en examen, le 21 mars 2013, de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt -une affaire dans laquelle l'ex-président a finalement bénéficié d'un non-lieu-, son ancien conseiller à l'Élysée avait multiplié dans les médias les attaques contre le juge d'instruction.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que, s'agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d'intérêt général, les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées. Le parquet avait fait appel.
Les paroles de Henri Guaino, qui s'en était pris à une "accusation insupportable", "intolérable", "irresponsable", "infamante", "honteuse", sont "objectivement outrageantes" à l'égard du magistrat, "attentatoires à sa dignité et au respect dû à sa fonction", avait ensuite estimé la cour d'appel de Paris.
Comme les propos litigieux ne visaient que le juge Gentil, seule la qualification d'outrage avait été retenue et Henri Guaino avait été relaxé du chef de "discrédit jeté sur une décision de justice".
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