Pourquoi le certificat de vie, obligeant certains retraités à prouver qu'ils sont toujours vivants, doit évoluer
"Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas" aurait dit Lao-Tseu. Ainsi devrions-nous aborder nos projets de réformer la France. Avec humilité et sans négliger les "premiers pas".
La difficulté à simplifier la procédure des certificats de vie réclamés aux retraités français vivant à l'étranger illustre, a contrario, l'inertie du système et son incapacité à tirer parti des outils de notre temps. Sénatrice depuis 2004, je me bats sur ce dossier depuis le début de mon mandat et force est de constater que les progrès, pourtant réels, sont lents et limités.
Afin de prévenir les fraudes, les retraités français établis hors de France doivent de manière périodique prouver à l'administration française... qu'ils sont toujours vivants. Longtemps kafkaïenne, en particulier pour ceux dépendant de plusieurs caisses dont certaines réclamaient une preuve plusieurs fois par an, la procédure est depuis une dizaine d'années en cours de "simplification", mais les aberrations restent nombreuses. Ainsi un retraité français en Australie, n'ayant pas reçu le certificat à remplir avant son départ pour un séjour estival en France, s'est-il présenté en mairie et en préfecture en France pour le faire établir. Cela lui a été refusé au prétexte qu'il n'était pas domicilié en France. Et et on lui a indiqué qu'il ne serait possible de l'établir qu'à son retour, auprès d'un public notary australien (ce qui complique encore les choses, notre consulat à Sydney n'étant plus habilité à les délivrer). Et dans l'attente de son retour en Australie, le versement de sa retraite a été suspendu...
En théorie, en vertu du décret 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif à l'existence des pensionnés, les régimes de retraite seraient censés partager leurs informations de manière à ce que tout retraité n'ait à envoyer cette preuve qu'une fois par an, à un seul organisme. Las, comme cela a encore été confirmé récemment en réponse à l'une de mes questions écrites à ce sujet, les travaux de réflexion n'ont toujours pas abouti et l'ambition du dispositif a été réduite, la CNAV n'envisageant plus aujourd'hui qu'une mutualisation entre les organismes du régime général et les retraites complémentaires de l'AgircArrco.
La suppression pure et simple des certificats de vie n'est envisagée que pour les retraités établis dans des pays avec lesquels un échange dématérialisé d'informations d'état civil sur les décès pourra être mis en place. C'est le cas depuis décembre 2015 pour l'Allemagne. L'extension du dispositif est annoncée pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie et le Portugal. Des négociations sont également en cours avec quelques Etats hors d'Europe.
Les retraités établis dans le reste du monde continueront donc, à moyen terme, à devoir fournir au moins une fois par an à une ou plusieurs caisses de retraite un certificat de vie. Maigre consolation, pour pallier l'incurie des services postaux de certains pays, il est désormais possible d'imprimer un certificat de vie vierge sur internet au lieu d'attendre celui envoyé par la caisse de retraite. Pour le retour, il reste officiellement obligatoire de renvoyer par voie postale le document complété, signé, et visé par les autorités... avec les risques d'égarement et délais que cela implique.
La CNAV avait –discrètement- accepté que les certificats de vie leur soient transmis par les agents des consulats et ambassades, des consuls honoraires ou des élus, considérant que la certification de l'émetteur sécurisait l'envoi électronique du scan dudit certificat. Mais la possibilité d'élargir l'impact de cette heureuse initiative s
Une fois encore, alors même que le défi semble limité –comparé en tout cas à un enjeu comme la réforme de la sécurité sociale!– que des solutions techniques existent, qu'elles pourraient être encadrées pour en assurer la sécurité et que leur mise en œuvre simplifierait considérablement la vie des retraités et constituerait une source d'économies en temps et en frais postaux pour les caisses de retraite, c'est encore le choix de l'immobilisme qui prévaut. Je continuerai à me battre avec mes collègues sur ce dossier, mais ces blocages sont à méditer à l'aube de cette année électorale...
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