La constitutionnalisation de la loi de 1905 débattue le 3 février au Sénat
Le groupe RDSE (à majorité PRG) au Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution les principes fondamentaux de la loi laïque de 1905, qui sera débattue en séance le 3 février, a-t-on appris mercredi auprès de ses membres.
Le texte, examiné en commission le 27 janvier, prévoit d'ajouter une phrase à l'article 1er de la Constitution.
"La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l'Etat, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat", dit l'article unique de cette proposition de loi constitutionnelle.
Selon l'exposé des motifs de cette proposition, "le contexte dramatique des événements de janvier et novembre 2015 a rappelé l'importance du principe de laïcité comme principe constitutif de (...) notre République: cela doit être plus que jamais réaffirmé, proclamé et précisé".
En présentant cette proposition à la presse, le président du groupe RDSE au Sénat, Jacques Mézard, a rappelé que cette constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 était un engagement (le n°46) du candidat François Hollande en 2012.
"Nous rappelons au président de la République que les promesses sont faites pour être tenues", a souligné le sénateur PRG du Cantal.
L'engagement du candidat PS avait toutefois été pris "sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle", territoire sous régime concordataire et non séparatiste. La proposition constitutionnelle ne comporte pas cette restriction.
"Nous savons très bien que nous aurons du mal à obtenir une majorité" sur ce texte, a reconnu Jacques Mézard, qui prévoit que les opposants "seront nombreux à droite et à gauche".
"Des socialistes - j'en connais pas mal - sont dans une dérive clientéliste et communautariste complète", a accusé pour sa part le sénateur PRG des Yvelines Philippe Esnol.
Le groupe RDSE a présenté cette proposition alors que le camp laïque est agité par une vive polémique, après le désaveu infligé par Manuel Valls aux dirigeants de l'Observatoire de la laïcité, Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène, accusés de "dénaturer" leur mission, ce qu'ils contestent avec vigueur.
"Quand un observatoire de la laïcité développe le communautarisme, je pense personnellement qu'il est urgent de le dissoudre", a estimé le sénateur Mézard, tout en se défendant de tout "intégrisme laïque".