Les mobiles d’une disposition exclusive
L’article 51 qui stipule «l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions publiques» sera ainsi élargi.
Le Conseil des ministres, tenu avant-hier sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, ne le mentionne pourtant pas dans le communiqué final. C’est une dépêche de l’agence de presse officielle (APS) citant des sources officielles qui l’a annoncé dans la soirée. Elle est tombée à 23h38. L’article 51 du projet de révision de la Constitution qui stipule «l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi.
La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions publiques» sera ainsi élargi. La même source a indiqué que c’est le président de la République qui a ordonné d’ajouter à la nouvelle disposition constitutionnelle que «la loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat». Mais au-delà de ce qui s’apparente à un couac rattrapé après coup, la question qui se pose est de savoir pourquoi cette discrimination qui exclut de fait les Algériens qui ont la double nationalité des hautes fonctions politiques dans le pays.
Le problème ne s’est jamais posé depuis l’indépendance de l’Algérie, en 1962, à plus forte raison ces dernières années où l’on a vu le chef de l’Etat lui-même accepter, dans les gouvernements successifs qu’il a eu à nommer, des ministres qui n’avaient pas que la nationalité algérienne. Par cette nouvelle disposition, les promoteurs de la révision constitutionnelle en cours voudraient pousser les Algériens nés en France à faire le choix de la patrie de naissance et à abandonner leur nationalité d’origine, celle de leurs parents, du sang, après avoir joui des dispositions des Accords d’Evian qui avaient scellé l’indépendance de l’Algérie.
Les binationaux algéro-français souscrivent toujours aux attributs de la nationalité algérienne en s’inscrivant sur les registres consulaires, où ils peuvent obtenir leur carte d’identité et leur passeport algériens. On ne sait rien des raisons qui tendent désormais à les discriminer après les avoir considérés, notamment après l’arrivée de Abdelaziz Bouteflika au pouvoir, en 1999, comme une passerelle entre les deux rives et un trait d’union entre deux pays dont les relations n’ont jamais été à un niveau d’entente aussi bon que ces dernières années.
Il y a certainement anguille sous roche et la spéculation peut aller dans tous les sens tant les mobiles et les motivations de Abdelaziz Bouteflika d’introduire une telle disposition dans le projet de révision constitutionnelle ne sont pas explicités ni connus. Quelles que soient les précisions qui seront ajoutées à l’article 51, les Algériens qui ont la double nationalité seront forcés à abandonner l’une des deux nationalités. Ceux qui sont nés en France seront poussés à faire le choix du pays de naissance au détriment de la mère patrie. Mais pas seulement. Beaucoup soupçonnent que la mesure vise aussi à disqualifier des prétendants à des postes politiques et aux plus hautes fonctions politiques, comme celle de président de la République, qui obéirait, avec l’adoption du projet de révision constitutionnelle, à des critères draconiens et exclusifs.