Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ne les concerne pas
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une intersyndicale des praticiens hospitaliers, ou encore, côté enseignant, du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, qui a appelé à "rejoindre les manifestations et initiatives", tout comme CGT Éduc'action.
Dans les transports, la SNCF et la RATP avaient prévu leur journée d'action de longue date, pour des revendications différentes et internes. Mais ce hasard des calendriers fait le bonheur des syndicats. "Le contexte national appelle à la convergence des luttes, assure Jacques Eliez, secrétaire général de la CGT-RATP, au HuffPost. Mme Borne [directrice de la régie, NDLR] nous a d'ailleurs demandé de déplacer notre action au 11 mars... "
Le code du travail ne s'applique qu'aux salariés du privé
Bref, tous les éléments sont en place pour qu'un maximum de fonctionnaires défilent contre la réforme du code du travail. Très bien... sauf qu'ils n'en dépendent pas.
Licenciement économique, heures supplémentaires, temps de travail assoupli... "Le code du travail n'est valable que pour les employés de droit privé, confirme Stéphane Béal, expert en droit social du cabinet d'avocats Fidal. Entre les étudiants et les fonctionnaires, on peut penser que plus de la moitié des gens qui manifesteront ne sont pas concernés."
Avec près de 5,5 millions d'employés pour les trois grands corps de la fonction publique - d'Etat, territoriale (région, département) et hospitalière -, entre 19 et 20% de la population active française échappera donc à la réforme du code du travail.
Les fonctionnaires passent au tribunal administratif, pas aux Prud'Hommes
En effet, la fonction publique est soumise au droit public, avec des statuts qui sont parfois propres à chaque administration, à l'image des régimes de retraites spéciaux. Quant à la réforme des Prud'Hommes, là encore ils ne sont pas concernés. En cas de conflit avec son employeur, un fonctionnaire doit adresser son recours à un tribunal administratif.
Attention, ce statut à part n'est pas toujours une sinécure. Près d'un quart des employés de la fonction publique, soit 1,3 millions de personnes, n'est pas titulaire de son poste. Alors que les règles du renouvellement des CDD sont strictement encadrées, les contrats des vacataires et contractuels sont parfois renouvelés à volonté, pendant des années.
Du coup, cette mobilisation de la fonction publique aura surtout des vertus de solidarité avec le privé, et de défense des acquis. "Toute modification du droit privé a à terme des conséquences sur l'ensemble du marché du travail. Il y a une uniformisation des conditions de travail", défend Jacques Eliez, secrétaire général de la CGT-RATP.
Ainsi, la régie des transports a beau jouir du monopole de l'exploitation de son réseau, il ne sera pas éternel. A l'heure actuelle, la création de nouvelles lignes de bus fait déjà l'objet d'appels d'offre. Et à partir de 2024, ce sera aussi le cas de l'exploitation du réseau de bus, puis des trams en 2029, et du métro en 2039.
Des délais qui devraient lui laisser le temps de réagir. Mais qui vont l'obliger à s'aligner sur les performances - et les coûts - du privé.
Lire aussi :
• Les sept familles d'opposants à la loi Travail
• Un million de signatures en ligne contre la loi El Khomri, un record
• 7 syndicats appellent à la grève le 31 mars contre la loi El Khomri
• Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici
• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost
• Retrouvez-nous sur notre page Facebook