Budget 2016: amendement adopté en commission contre les "parachutes dorés"
Les députés ont à nouveau durci la législation en matière de "parachutes dorés", ces indemnités parfois faramineuses que touchent les dirigeants quittant leur entreprise, à l'occasion mercredi de l'examen du projet de budget 2016 en commission.
Les parlementaires ont adopté un amendement de députés socialistes divisant par deux le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable de ce type d?indemnités de départ.
Ce plafonnement est aujourd'hui fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros au 1er janvier 2015.
"Il apparaît aujourd?hui indispensable d?encourager les entreprises et leurs dirigeants à adopter des comportements plus raisonnables en matière de rémunération et d?indemnités de départ. L?opinion publique n?admet plus que certaines entreprises accordent de telles indemnités de départ, avec à la clé une incitation fiscale de la part de l?État", expliquent les auteurs de l'amendement, notamment le député PS Laurent Grandguillaume.
"Il convient de limiter au maximum ce type de dépenses fiscales qui récompensent certaines pratiques excessives", ajoutent-ils.
La législation sur ces "parachutes dorés" a été durcie plusieurs fois ces dernières années, mais cela n'empêche pas que les "dérives constatées sont toujours d'actualité", notent-ils.
La mesure s'appliquera au 1er novembre. L'amendement devra encore être voté en séance pour être intégré au budget.