Aide juridictionnelle: reprise des négociations lundi entre avocats et chancellerie
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui a appelé à une grève générale des avocats en France, a annoncé dimanche que des "négociations sur la réforme de l'aide juridictionnelle" reprendraient lundi avec la chancellerie.
"Une délégation du CNB se rendra au rendez-vous fixé lundi 26 octobre à 14H30 par la chancellerie", a indiqué dans un communiqué le CNB, qui a appelé vendredi à une grève générale jusqu'à mercredi, après deux semaines de grève de l'aide juridictionnelle (AJ).
"Cette délégation est habilitée à discuter avec le directeur de cabinet de la garde des Sceaux sur les moyens à mettre en ?uvre pour aboutir à une véritable réforme de l'aide juridictionnelle et à la revalorisation de la rétribution des avocats", poursuit le texte.
En dépit de concessions de la ministre de la Justice Christiane Taubira, le conflit n'a cessé de se durcir: les avocats sont vent debout contre le projet de réforme de l'AJ, dispositif qui permet aux plus démunis d'avoir un avocat.
Leur colère se cristallise notamment sur la contribution des avocats au financement de l'AJ par une ponction sur les produits financiers des fonds de clientèle qui transitent par des caisses qu'ils gèrent, les Carpa, mais aussi la rémunération des avocats, "globalement en baisse" dans le nouveau barème proposé.
Christiane Taubira plaide la nécessité de réformer une AJ "à bout de souffle", avec un projet qui prévoit une augmentation de budget - de 375 millions d'euros actuellement à 445 millions en 2017 - pour pérenniser le système et permettre à 100.000 personnes supplémentaires d'en bénéficier.
Face à la fronde, la garde des Sceaux a annoncé la semaine dernière qu'elle renonçait au prélèvement prévu des Carpa et promis de "nouvelles discussions" sur les modalités de rémunération des actes pris en charge au titre de l'AJ, comme les divorces ou les gardes à vue.
"On attend des actes concrets, des propositions claires, ou le conflit va se durcir", prévient-on au CNB.
Sur les 164 barreaux de France, environ 140 étaient vendredi touchés par le mouvement: la plupart étaient en grève partielle, le bâtonnier ne désignant aucun avocat pour les commissions d'office, mais certains avaient entamé une grève totale, avec un appel à ne plaider aucune affaire.
Le CNB a appelé les avocats à "un rassemblement autour de leurs bâtonniers dans les palais de justice" lundi à 14H00, juste avant la reprise des négociations.