Compte personnel d'activité: l'accompagnement nécessaire à la réussite, prévient El Khomri
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a estimé lundi que le projet de loi Travail, créant le compte personnel d'activité (CPA), devrait traiter de la question de l'accompagnement, notamment numérique, des utilisateurs, afin qu'ils aient un accès égal à leurs droits.
Le débat public lancé en janvier a montré que l'accompagnement des utilisateurs du CPA - qui doit permettre de capitaliser l'ensemble des droits sociaux acquis au cours d'une carrière, via un portail numérique - est "unanimement signalé comme une des conditions de réussite de la réforme", a souligné la ministre lors de la restitution des travaux de ce débat.
"Sans accompagnement, nombre de personnes ne seront pas informées de leurs droits. Le risque est que les mieux lotis, ceux qui sont déjà les plus agiles dans la construction de leur parcours professionnel, soient aussi les plus à même d'utiliser efficacement leur CPA", a-t-elle souligné.
Sur ce point, le projet de loi réformant le droit du travail, qui est actuellement entre les mains du Parlement, "peut être très utilement complété par des propositions issues du débat" auquel ont participé "des milliers de Français", a ajouté la ministre.
L'organisme de réflexion France Stratégie, qui a animé le débat public, a fait part de ce risque "d'accroissement des inégalités" soulevé par de nombreux contributeurs, du fait de la "logique individuelle" du futur CPA qui attachera les droits à la personne, et non plus au statut.
La nécessité de s'appuyer sur le numérique mais aussi sur les réseaux, notamment associatifs, a été évoquée par les contributeurs pour répondre aux enjeux, explique France Stratégie.
Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat, le CPA regroupera dans un premier temps, à partir de 2017, le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte engagement citoyen".
Le dispositif est appelé à "monter en puissance", a rappelé Mme El Khomri, qui souhaite que la même méthode engagée pour sa première étape soit "poursuivie", avec, notamment, de "nouvelles phases de concertation" entre les partenaires sociaux.
Ces derniers ont adopté en février une "position commune" sur le CPA, mais le patronat ne l'a pas signée.