Refuse d'indemniser le propriétaire d'une chienne après un accouplement
Il réclamait plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour les souffrances occasionnées à son épagneule Eden lors de son accouplement avec le chien du voisin, mais la justice a débouté le propriétaire de l'animal.
Le 24 novembre 2014 à Messeix (Puy-de-Dôme), Garfield, un border collie incapable de réfréner ses ardeurs, s'était échappé pour rejoindre Eden, alors en chaleur et attachée dans une cour voisine. Un premier accouplement, un an plus tôt, s'était soldé par la naissance d'une portée de chiots.
De leurs nouveaux ébats étaient nés sept chiots noir et blanc, comme leur géniteur. Mais malade et épuisée, Eden sera conduite trois jours plus tard dans une clinique vétérinaire qui procèdera à l'ablation de son utérus.
A l'audience devant le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, le 31 janvier, son propriétaire, Armand Brandely, s'était désolé pour sa pauvre chienne "dotée d'une intelligence phénoménale" et "très douée à la chasse".
Son avocat, Me Jean-Hubert Portejoie, avait réclamé 2.000 euros de dommages et intérêts au voisin, arguant du fait qu'Eden ne pouvait désormais plus se reproduire, ainsi que 2.000 euros au titre du préjudice pour les "souffrances avérées" endurées par l'animal.
Mais dans son jugement, le tribunal a estimé mardi qu'"aucun élément tangible" ne venait "confirmer la paternité du chien" du défendeur, alors même qu'il ressort (...) que la chienne a pu être saillie à deux reprises par un chien de passage, ce qui permet de déduire que d'autres chiens ont pu faire de même pendant la période supposée de conception des chiots", a expliqué à l'AFP Me Clémence Marcelot, conseil du propriétaire du chien mâle.
"Nous sommes déçus de cette décision et nous envisageons de faire appel pour avoir un vrai débat et une vraie motivation sur la possibilité d'obtenir une indemnisation au titre des souffrances animales", a déclaré pour sa part Me Portejoie.
De son côté Me Marcelot a salué cette décision du tribunal "qui a fait une exacte application des principes existants en matière de responsabilité". "Faire évoluer la cause animale, c'est très honorable mais le dossier ne s'y prêtait absolument pas", a-t-elle conclu.