Ismaïla Madior Fall : «Un maire peut faire l’objet de mesures disciplinaires s’il viole allègrement la loi»
Recevant la semaine passée, les cahiers de doléances des syndicats à l’occasion de la fête du Travail, le chef de l’Etat a insisté sur le respect des règles en matière de recrutement dans les collectivités territoriales, rappelant que « tout recrutement en dehors de l’organigramme mis en place, est nul et de nul effet ». Selon lui, « un maire ne peut pas faire ce qu’il veut. Il est soumis aux exigences de la loi et du règlement, sinon il est révoqué ».
« Si un maire viole allègrement la loi, il peut faire l’objet de mesures disciplinaires », a ainsi réagi le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, qui était ce dimanche invité de l’émission « Point de vue » sur la RTS1. Selon lui, « entre autres mesures disciplinaires, il y a la suspension par arrêté du ministre des collectivités territoriales, et révocation par décret ». Pr. Ismaïla Madior Fall rappelle à cet effet, que dans l’histoire politique du Sénégal, beaucoup de maires ont été révoqués même si, précise-t-il, cette révocation peut être contestée devant le juge de l’excès.
Dans tous les cas, explique-t-il, le maire de Dakar doit communiquer toutes ses nominations au préfet de Dakar. En cas d’irrégularités, le préfet peut créer un dialogue, en attirant l’attention du maire afin qu’il apporte des correctifs.
Le ministre-conseiller d’ajouter que le maire est régi par le principe du dédoublement fonctionnel. « C’est-à-dire avant tout, le maire est un agent de l’Etat, c’est pourquoi, il gère l’Etat-civil et dispose d’un pouvoir de police municipale. Il est chargé de l’application des lois et règlements dans le ressort territorial, c’est le représentant du Chef de l’Etat dans sa commune. Et c’est en second niveau, que le maire est agent de la collectivité locale », a-t-il notamment expliqué.
leSoleil.sn
« Si un maire viole allègrement la loi, il peut faire l’objet de mesures disciplinaires », a ainsi réagi le constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, qui était ce dimanche invité de l’émission « Point de vue » sur la RTS1. Selon lui, « entre autres mesures disciplinaires, il y a la suspension par arrêté du ministre des collectivités territoriales, et révocation par décret ». Pr. Ismaïla Madior Fall rappelle à cet effet, que dans l’histoire politique du Sénégal, beaucoup de maires ont été révoqués même si, précise-t-il, cette révocation peut être contestée devant le juge de l’excès.
Dans tous les cas, explique-t-il, le maire de Dakar doit communiquer toutes ses nominations au préfet de Dakar. En cas d’irrégularités, le préfet peut créer un dialogue, en attirant l’attention du maire afin qu’il apporte des correctifs.
Le ministre-conseiller d’ajouter que le maire est régi par le principe du dédoublement fonctionnel. « C’est-à-dire avant tout, le maire est un agent de l’Etat, c’est pourquoi, il gère l’Etat-civil et dispose d’un pouvoir de police municipale. Il est chargé de l’application des lois et règlements dans le ressort territorial, c’est le représentant du Chef de l’Etat dans sa commune. Et c’est en second niveau, que le maire est agent de la collectivité locale », a-t-il notamment expliqué.
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