Taxe numérique : l’Union européenne obtempère aux injonctions de Washington

Bruxelles a accepté le 12 juillet de geler son projet de taxe numérique européenne, très critiqué par les Etats-Unis, officiellement pour ne pas compromettre l'accord sur la fiscalité des multinationales négocié sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’OCDE est en effet parvenue, le 1er juillet, à trouver un accord international pour «lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales, garantir un environnement fiscal plus transparent et relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie».

Cette démarche a reçu le soutien des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des membres du G20 lors de leur sommet de deux jours à Venise, en Italie, les 9 et 10 juillet.

«La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s'est engagée à se concentrer sur cet effort. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique», a déclaré un porte-parole de la Commission cité par l’AFP.

Le projet de taxe numérique de l'UE, censé être présenté en juillet, devait contribuer à financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Il a suscité de vives critiques de la part des Etats-Unis, l’administration de Joe Biden jugeant, comme celle de Donald Trump auparavant, ce projet discriminatoire envers ses grandes entreprises du secteur du numérique comme Amazon, Google ou Facebook.

Citée par l’AFP, la secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente en début de semaine à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait estimé le 11 juillet que l’accord négocié au sein de l’OCDE invitait les pays «à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s'abstenir d'instaurer des mesures similaires à l'avenir». 

Crainte de l'hostilité américaine

Bien que le projet européen de taxe sur les géants du numérique n'ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises qu'il serait conforme aux accords de l'OCDE et rétorqué qu'il ne visait pas les géants américains, mais toucherait des milliers d'entreprises, y compris européennes. Bruxelles craignait toutefois que l'hostilité américaine envers le projet ne finisse par faire capoter le projet d’accord négocié à l'OCDE, comme cela avait été le cas sous la présidence de Donald Trump.

«Il est clair que pour nous c'est la priorité et c'est pourquoi nous avons décidé de geler notre proposition de taxe numérique et de travailler avec la secrétaire Yellen pour rendre possible cet accord», a expliqué dans la soirée du 12 juillet le Commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni.

La suspension du projet de taxe de l'UE a été saluée par la CCIA (Computer & Communications Industry Association), un lobby des géants des technologies qui regroupe notamment Amazon, Facebook, Google, Twitter et Uber. Christian Borggreen, son vice-président et responsable de l'antenne bruxelloise de la CCIA a déclaré sur Twitter : «Il est positif que la Commission européenne donne la priorité à une réforme fiscale mondiale plutôt qu'à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux.»