Le Conseil d'État a 48 heures pour trancher sur la suspension de l'interdiction de l'abaya

La décision du Conseil d'État sera rendue "sous 48 heures", a précisé le juge des référés à l'issue de l'audience. La plus haute juridiction administrative était saisie par l'association Action droits des musulmans (ADM) qui voit dans cette interdiction une "atteinte aux droits de l'enfant".

Pendant près de deux heures, le débat a beaucoup tourné autour de la portée religieuse du vêtement.

"Abaya signifie 'robe', 'manteau'", a lancé l'avocat de l'ADM Vincent Brengarth, en soulignant que le Conseil français du culte musulman (CFCM) "a rappelé de façon assez catégorique que l'abaya ne pouvait pas être considéré comme un vêtement religieux mais traditionnel".

"Le sujet n'est pas de savoir si l'islam prescrit le port de ce vêtement" mais "l'abaya fait immédiatement reconnaitre celui qui le porte comme appartenant à la religion musulmane", a rétorqué Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation. 

Au cœur des débats : la décision prise le 27 août par le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal d'interdire le port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics, avec une note aux chefs d'établissements.

Gabriel Attal officialise l'interdiction de l'abaya à l'école dans une lettre aux chefs d'établissements

Pour l'association, il y a là "une évolution par rapport au droit existant". L'ADM déplore aussi l'absence de définition précise de l'abaya. Mais pour le ministère "il n'y a pas d'ambiguïté" sur ce vêtement, dans un contexte de "demande extrêmement forte" des chefs d'établissement.

Intervenant plusieurs fois pendant l'audience, la présidente de l'ADM Sihem Zine a estimé que "cette circulaire est sexiste, elle ne vise que les filles".

"Ce sont les arabes qui sont visés, c'est ça le vrai débat."

Le CFCM s'est lui aussi inquiété ce mardi des "risques élevés de discriminations", en précisant dans un communiqué qu'il "se réserve le droit" de saisir à ce sujet le Conseil d'État.

Alors que 12 millions d'élèves ont fait leur rentrée cette semaine, Me Brengarth a déploré une "volonté de faire une sorte de cheval de bataille politique" de ce sujet "alors qu’il est résiduel".

Beaucoup, du côté des syndicats, regrettent aussi depuis une semaine que le sujet occulte médiatiquement les difficultés de l'Education nationale. 

"Stigmatisation"

Le ministère considère lui que le phénomène "a pris une ampleur considérable" à la dernière rentrée. 

Ce lundi, 298 élèves se sont présentées en abaya dans leur établissement malgré l'interdiction, a annoncé Gabriel Attal. "67 n'ont pas accepté" de la retirer et "sont rentrées chez elles", a-t-il ajouté, promettant que le dialogue allait se poursuivre pour les convaincre.

Sur ce sujet explosif, le débat politique s'est vite enflammé, divisant même la gauche : des élus du PS et du PCF ont approuvé l'interdiction au nom de la laïcité, tandis que LFI dénonçait une décision islamophobe et les écologistes une "stigmatisation". 

81 % des Français favorables à l'interdiction

Les Français, eux, approuvent la décision du ministre à 81 %, selon un sondage Ifop pour Charlie Hebdo : 58 % des sympathisants LFI y sont favorables, comme 73 % des socialistes et même 79 % des Verts.

"Nous vivons aussi dans notre société avec une minorité, des gens qui, détournant une religion, viennent défier la République et la laïcité", a affirmé ce lundi Emmanuel Macron qui, pour expliquer le contexte, a évoqué l'assassinat de Samuel Paty, enseignant tué en 2020 après avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet.

Les vêtements régulièrement au cœur de l'actualité

Les sujets du voile ou des tenues liées à l'appartenance religieuse reviennent régulièrement dans l'actualité depuis 1989 et l'affaire de Creil, lorsque trois jeunes filles voilées avaient été exclues de leur collège.

En 2004, la loi avait interdit le port de signes ou tenues manifestant "ostensiblement" une appartenance religieuse et en 2010, l'interdiction du voile intégral avait provoqué une controverse internationale.

En 2016, le Conseil d'État avait suspendu un arrêté anti-burkini pris par la ville de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) faute de "risques avérés" pour l'ordre public.

AFP