Nouveau tarif des consultations, forfait "complémentaire"... Que contient le projet de convention soumis aux médecins

Les médecins libéraux et l'Assurance maladie se retrouvent jeudi pour 48h de négociations tarifaires présentées comme la séance conclusive, avec l'espoir de décrocher un accord pour les cinq ans à venir. Mais pour les praticiens, la copie est "loin d'être finalisée".

Engagées à l'automne après un échec l'an dernier, ces difficiles discussions visant à revaloriser les consultations des médecins en contrepartie d'engagements collectifs pour l'accès aux soins ont été suspendues début avril, après des annonces gouvernementales explosives sur les tarifs hospitaliers. 

Divers pourparlers en coulisses - avec l'Assurance maladie et le ministère de la Santé - ont depuis apaisé les tensions.

La Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), qui souhaite aboutir au plus vite, a récemment adressé aux syndicats un projet de convention de 168 pages.

Il "repose sur un investissement inédit de l’Assurance maladie, supérieur de 50% à celui de la précédente convention", plaide le directeur de la Cnam Thomas Fatôme, dans un courrier aux syndicats mercredi.

En 2016, l'effort financier pour l'Assurance maladie avait été évalué à 960 millions d'euros par an à terme, une fois toutes les mesures en vigueur. 

Cette fois, la Cnam propose de revaloriser le tarif des consultations des généralistes à 30 euros, contre 26,50 actuellement.

Elle veut créer une "consultation longue" à 60 euros pour certains patients de plus de 80 ans (une fois par an, dans des cas très particuliers).

Pour "soutenir le rôle du médecin traitant", elle assortit cette rémunération d'un "forfait" complémentaire, déterminé par le nombre de patients suivis et leur "complexité" (âge, état de santé, niveau de précarité...).

Pour les médecins spécialistes, elle prévoit de porter à 60 euros l'avis ponctuel de consultant (APC, lorsque le médecin traitant demande l'expertise d'un confrère); d'autoriser le "cumul" de certains actes avec la consultation et des revalorisations ciblées vers des spécialités en difficulté (pédiatres, gynécologues, gériatres, psychiatres...). 

Mais pour les syndicats "le compte n'y est pas".  

Principale pierre d'achoppement : le calendrier des revalorisations ne figure pas dans le texte, envoyé "sans ses annexes". Les syndicats veulent un "choc d'attractivité" immédiat mais craignent des augmentations progressives, sur plusieurs années.

"Nous irons négocier avec beaucoup de détermination mais peu d’espoir."

Les spécialistes réclament une enveloppe de 500 millions d'euros pour la revalorisation de leurs actes techniques, contre 200 millions proposés par la Cnam.

Le principal syndicat des généralistes MG France a de son côté déploré début mai de "larges zones d'ombre", s'interrogeant sur "la possibilité d'un accord".

Avec AFP