En une semaine, Google a été condamné à payer plus de 3,5 Md€
Quatre décisions judiciaires ont concerné Google ces derniers jours. Si la firme écope de plusieurs milliards d’euros d’amendes, elle évite le démantèlement.
Le 3 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) condamnait Google une amende de 325 millions d’euros (M€) pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs avant le dépôt de ses publicités ressemblant à des e-mails au sein de sa messagerie Gmail, et pour ne pas informer clairement les utilisateurs, lorsqu’ils créent un compte, que l’accès à ses services est conditionné au dépôt de cookies publicitaires. Depuis 2019, la Cnil a sanctionné Google à quatre reprises pour un total de plus de 600 millions d’amendes.
Le même jour, l’entreprise était condamnée à San Francisco par une cour fédérale à verser 425,7 millions de dollars (365 M€ environ) de dommages à près de 100 millions d’utilisateurs pour avoir collecté leurs données personnelles alors qu’ils avaient désactivé le paramètre de suivi.
Puis, le 5 septembre, c’est au tour de la Commission européenne d’infliger 2,95 milliards d’euros (Md€) pour avoir violé les règles de concurrence de l’Union européenne avec ses technologies publicitaires (adtech). Elle estime que « Google a agi en favorisant ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents de services de technologie publicitaire, des annonceurs et des éditeurs en ligne ».
Il est regrettable que la Commission européenne n’ait pas lu le jugement intervenu le 2 septembre aux Etats-Unis. Saisi par le ministère de la Justice qui voulait que la firme se sépare de son navigateur Chrome et de son système d’exploitation Android et ne puisse plus s’offrir leur placement par défaut sur les appareils et les navigateurs Internet, le juge Amit Mehta a estimé que le gouvernement était allé trop loin en imposant à Google la cession forcée de ces actifs clés et ainsi le mettre à genoux. Pour le juge américain, si Google est en situation de monopole, c’est principalement dû à l’innovation et à l’investissement, et non à un comportement anticoncurrentiel. Il a également estimé que ce monopole était bénéfique pour les consommateurs. Si les consommateurs ne sont pas lésés, où est le problème antitrust ?
Le juge a par ailleurs insisté sur le fait que la course à l’intelligence artificielle (IA) nécessitait, pour Google, de continuer à investir des milliards et à innover simplement pour rester dans la course. Bref, paralyser Google ne ferait que rendre le marché de l’IA moins concurrentiel.
En sanctionnant Google, la Commission européenne risque fort de pénaliser les consommateurs européens. D’autant plus que Donald Trump a menacé d’imposer de nouveaux droits de douane à « tous les pays ayant des taxes, des lois, des règles ou des réglementations numériques » cherchant à entraver les entreprises technologiques américaines.
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