Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) s'oppose à la délivrance d'un laissez passer à un enfant né à l'étranger au motif que sa mère, la femme qui figure sur son acte de naissance, ne serait pas sa mère car elle n'aurait pas accouchée (conditionnel car cela n'est pas établi et surtout est indifferent à la solution en droit).
Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé liberté, a, le 26 juillet 2016, condamné le MAE "de délivrer à Mme V un laissez-passer pour le jeune A.V , dans... Читать дальше...