Le projet de loi Climat présenté en conseil des ministres le 10 février
Maintes fois reporté, le projet de loi Climat bénéficie enfin d’une date ferme de passage en conseil des ministres. C’est le 10 février que ce texte, tiré des travaux de l’inédite Convention citoyenne pour le climat, sera présenté. Le gouvernement table sur un passage devant l’Assemblée nationale fin mars, en procédure simplifiée. Âpres négociations sur le délit d’éc...