Loi sécurité : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte
Dans une décision rendue jeudi, la juridiction a censuré partiellement deux articles sur l’enquête sous pseudonyme et les assistants d’enquête, et en a censuré deux autres comme cavaliers législatifs. Les principales mesures comme la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles ou les équipements « augmentés » de la police ne sont pas touchées.