Sans surprise, les élus de Thiers Dore et Montagne ont voté une hausse des taux d'imposition
Deux semaines après le débat d’orientation budgétaire, les élus du conseil communautaire de Thiers Dore et Montagne (Puy-de-Dôme) se sont de nouveau réunis, cette fois-ci pour le vote. Face à une équation insoluble, une hausse de la fiscalité a été actée.
"Je ne vais pas refaire un DOB (débat d’orientation budgétaire)." Olivier Chambon, vice-président en charge des finances et rapporteur du budget, a tout de suite mis les choses à plat, en débutant son propos, jeudi soir, lors du conseil communautaire de Thiers Dore et Montagne. Et pour cause, lors de la dernière séance, jeudi 9 mars, les échanges avaient été nombreux et nourris au sujet du budget 2023 de la collectivité et de l’unique solution trouvée pour qu’il soit à l’équilibre, à savoir la hausse de la fiscalité.
Un budget "fracassé" par de multiples causes"Ce budget 2023, c’est ni le mien, ni celui du président, mais bien celui de l’intercommunalité, a confié le vice-président. C’est un budget d’avenir qui retrace toutes les décisions passées." "Et c’est aussi un budget qui résulte des quatre anciennes EPCI fusionnées", a souligné le président Tony Bernard. Plusieurs facteurs différents l’ont rendu particulièrement difficile à équilibrer. "Il est fracassé par de multiples causes, a lancé Olivier Chambon. Toutes plus négatives les unes que les autres."
Les charges à caractère général notamment, ont augmenté d’un million d’euros. En tout, les dépenses de fonctionnement représentent pour la collectivité une enveloppe de 28 M€. "Et pour pouvoir équilibrer le fonctionnement, il faut des recettes."
Entre le DOB et ce conseil, nous avons eu deux commissions finances, mais nous n’avons pas trouvé de mécanisme pour pouvoir faire autrement que ce que nous avons proposé, a regretté l'élu.
Une augmentation de la recette fiscale (voir encadré) qui rapportera 3 M€ à la collectivité, a donc été votée, avec neuf voix contre.
"Nous sommes conscients de la situation et de la nécessité de trouver de nouvelles recettes. Mais comment en sommes-nous arrivés là ? Nous sommes inquiets pour la suite. Nous ne sommes pas associés aux décisions prises en bureau, et nous ne voulons pas porter la responsabilité de cette augmentation. Ce n’est pas le moment opportun, nous critiquons l’inflation, mais nous l’alimentons. Par principe, nous sommes donc contre."
La maire de Courpière, Christiane Samson, a elle aussi voté contre cette décision. Tout comme Chantal Chassang, maire de La Monnerie ou encore Ghislaine Dubien, maire de La Renaudie, pour ne citer qu’elles.
"Ces impôts ne portent pas le bon nom. Ils devraient s’appeler “contribution à l’aménagement d’un territoire et aux services publics locaux”. Parce que ces impôts, ils sont fléchés et ciblés sur les compétences qu’on exerce. Alors on pourrait dire qu’on fait trop, qu’on a trop de superflu. Mais est-ce que d’avoir des crèches c’est du superflu ? Je ne crois pas. Est-ce que d’avoir des maisons de retraite territoriales c’est du superflu ? Je ne crois pas ", a illustré Olivier Chambon.
Comprimer toutes les dépenses pour l’avenirCette décision a été prise aussi avec un objectif en tête de la part de l’exécutif. Ne pas augmenter de nouveau la fiscalité pour que les budgets de 2024 et de 2025 soient à l’équilibre.
C’est une volonté, pas une promesse. Nous allons comprimer toutes nos dépenses pour être meilleurs que nous ne l’avons été, a confié l'élu.
Dans ce contexte, il semble évident que les investissements en 2023 seront plus contraints que ceux de 2022. "Nous n’allons pas construire une piscine tous les ans, a souligné le vice-président. Mais nous allons continuer de payer. Nous nous étions engagés à ralentir les investissements, c’est ce que nous allons faire."
Taux de fiscalité
27,50 % : Concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, elle passera de 11 % à 27,50 %. 5,58 % : Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le nouveau taux voté est de 5,58 %, contre 2,23 % en 2022. 21,08 % : Enfin, le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties sera de 21,08 %, au lieu de 8,43 % en 2022. 26,56 % : La CFE (Cotisation foncière des entreprises) en 2022, était de 25,60 % et sera, en 2023, de 26,56 %. "Ces taux sont des taux moyens pondérés, a précisé Olivier Chambon. Ce ne sera pas exactement ces chiffres sur les communes. Certains seront plus hauts et d’autres plus bas selon le lissage."Sarah Douvizy