Arrivée imminente du e-permis de conduire : quelles seront les démarches à faire ?
La numérisation de l’État et la dématérialisation des titres d’identité se poursuivent avec la prochaine entrée en service de l’e-permis de conduire. Une petite révolution censée présenter de nombreux avantages.
1. C’est pour quand ?Au second semestre 2023, le permis de conduire dématérialisé sera éligible à l’application France Identité, actuellement en version béta, que l’on pourra télécharger sur Android et IOS. Ce sera le second titre à rejoindre cette application après la nouvelle carte d’identité électronique (CNIe). « L’utilisation du permis dématérialisé sera testée à l’automne de manière expérimentale dans trois départements : le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir. Cette utilisation sera généralisée début 2024.
À compter du 22 mai, 5.000 nouveaux testeurs (en plus des 5.000 actuels) issus de ces trois départements seront invités à s’inscrire sur l’appli mobile France Identité. La jauge passera à 100.000 testeurs cet été, puis à l’ensemble de la population des territoires concernés, à la fin de l’année. Dans ces trois départements expérimentateurs, les forces de l’ordre pourront contrôler sur leurs outils habituels les permis de conduire dématérialisés. Il sera également possible pour les usagers de communiquer ce permis sur un site d’auto-partage ou à un loueur de voitures », explique Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
2. Pour quoi faire ?Pour le ministère de l’Intérieur, la dématérialisation du permis de conduire « comporte deux avantages pour nos concitoyens » : « Personne n’est obligé à rien. Les titres physiques demeurent et tout cela est bien évidemment facultatif, poursuit la directrice de l’ANTS. Mais c’est vrai que l’utilisation de ce permis sera plus simple. Nous avons tous dans nos poches un smartphone. On oublie plus facilement son permis que son téléphone. Ne pas promener ses papiers partout limite le risque de vol et de perte. C’est vraiment un nouveau service qui est proposé. De plus, nous assistons à une explosion des usurpations d’identité, des situations très difficiles à vivre pour nos concitoyens. Or, ces titres dématérialisés permettent de s’identifier de manière sécurisée sur internet. Après, il y a aussi une directive européenne qui demande aux États membres de proposer des solutions de permis dématérialisés. Nous anticipons cette requête. »
3. Comment ça marchera ?« Pour obtenir le permis dématérialisé, il y aura deux conditions à remplir, dévoile Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc. D’abord, télécharger l’application France identité. Deuxième condition, il faudra disposer de la nouvelle carte d’identité électronique. Douze millions de Français la possèdent aujourd’hui et ils devraient être 15 millions en fin d’année. » Lors d’un contrôle, l’usager ouvrira l’application France identité, qui fonctionne même en mode hors ligne, et sélectionner l’option « présenter son permis de conduire ».
Il est alors informé des données qui seront transférées et doit donner son consentement. Via son appareil mobile, le représentant des forces de l’ordre établit une connexion NFC avec le téléphone de l’usager afin d’obtenir son attestation de droit à conduire.
Dominique Diogon