"Handicapé de l'administratif", le garagiste cantalien condamné pour avoir oublié de payer plusieurs centaines de milliers d'euros d'impôt
Il s’est fait rattraper par la patrouille et la douloureuse a pris du poids au fil des années : ce garagiste doit, en tout, près de 500.000 € aux Impôts et à l’Urssaf.
Il agace profondément son avocate, Me Sermadiras, qui ne s’en cache pas. Depuis 2017, ce garagiste de Massiac semble incapable de donner une comptabilité à peu près exacte à ses experts-comptables, qui sont au chômage technique.
Et, dans la panade jusqu’au cou, il a attendu la veille du procès pour prendre un avocat, en oubliant une partie des papiers demandés par son conseil. Elle souffle franchement :
Je ne sais pas si c’est de la bêtise ou de l’inconscience…
Car à ne pas faire ses papiers, l’homme a oublié de payer ses impôts, la TVA, et différentes obligations liées. Le fisc était alors en train de le contrôler… sur les trois années précédentes et n’avait pas oublié son adresse. En rajoutant les pénalités, la facture est lourde. Une procédure est en cours devant le tribunal de commerce, le garage à 520.000 € de dettes, dont 9.000 € en raison de son activité. Le reste ? Ce sont les impôts…
À ce tarif, le procès au pénal est une goutte d’eau : au parquet, Agathe Bord requiert une amende de 5.000 €, dont 2.500 avec sursis. L’enjeu est ailleurs pour le quadragénaire, qui veut éviter de s’ouvrir un casier judiciaire sur ce qu’il décrit comme une étourderie au long cours, l’incendie de son garage, dont la cause n’est pas élucidée, ne l’ayant pas aidé.
C’est la défense par l’absurde du prévenu. C’est tellement gros que cela ne peut pas être volontaire, « il faudrait être idiot, alors qu’il vient d’avoir un contrôle fiscal, de frauder les Impôts, soupire Corinne Sermadiras. C’est un inconscient, avec un manque de rigueur évident, mais il ne souhaitait pas frauder. » Elle plaide la relaxe : s’il ne semble pas avoir de phobie, elle dégaine une autre pathologie :
C’est un handicapé de l’administratif.
Les juges ont estimé que cela allait un peu plus loin. Il a été condamné à 5.000 € d’amende, dont 1.000 avec sursis.
Pierre Chambaud