Deux camps irréconciliables. L’examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites a tourné ce jeudi 8 juin à la guerre de tranchées entre la majorité et ses oppositions. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait déclaré mercredi irrecevables les amendements rétablissant le retour de l’âge légal à 62 ans, disposition supprimée lors de l’examen du texte en Commission des affaires sociales. Le tout au titre de l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires de déposer une proposition de loi (PPL) ou un amendement alourdissant les comptes publics.

A 9 heures, la députée des Yvelines ouvre des débats sans enjeu législatif. Le texte de Liot est vidé de sa substance, l’abrogation des 64 ans est tuée dans l’œuf. La discussion n’en est pas moins virulente. La majorité subit un procès en autoritarisme, quand les oppositions sont accusées de malmener la Constitution. A la tribune, le député Charles de Courson s’en prend directement à Yaël Braun-Pivet. "C’est une faute politique grave, dont la présidente de l’Assemblée nationale ne mesure pas encore toute l’étendue des dégâts politiques et institutionnels", lâche-t-il, fustigeant un "abaissement" du Parlement. "Vous ne voulez pas qu’on vote, vous savez que vous n’avez pas de majorité sur ce texte", embraye Marine Le Pen.

"Arguties" contre respect des règles

Le débat se cristallise autour de la déclaration d’irrecevabilité du texte. L’insoumis Éric Coquerel dénonce une "lecture littérale" du règlement, qui n’aurait jamais été "appliqué ainsi". En vertu d’une coutume, le contrôle de la recevabilité des PPL est opéré avec une grande souplesse. Marine Le Pen fustige des "arguties", quand Charles de Courson raille le déploiement de tout un "arsenal constitutionnel" pour faire échec à l’initiative de Liot. "Vous avez fait les poubelles de la Ve République pour écraser le choix du peuple et de ses représentants", lance Clémentine Autain en direction du gouvernement. Les interventions suivent le même fil : le pouvoir se cacherait derrière une application rigoriste du droit par crainte d’un vote sur les retraites.

Dans la majorité, on récuse toute arrière-pensée politique. "Le règlement, rien que le règlement. La Constitution, rien que la Constitution, lance depuis le perchoir Yaël Braun-Pivet. C’est mon rôle, j’aimerais que chacun dans cet hémicycle en fasse de même." Éric Woerth se livre à un exposé juridique pour justifier l’irrecevabilité des amendements. "On ne peut pas laisser l’Assemblée bafouer la Constitution. Le chahut voulu par Liot et LFI est une atteinte à la démocratie." La séance tourne au dialogue de sourd, jusqu’à ce que le groupe Liot retire son texte à la mi-journée.

Des légitimités distinctes

Chaque camp se drape de légitimités distinctes, conformes à ses intérêts. La majorité, qui a le droit pour elle, se pose en gardienne de la loi fondamentale. La Nupes voit dans l’utilisation maximaliste des règles une atteinte à la démocratie. La confrontation est d’autant plus violente que chaque argument est déployé avec la force de l’évidence. "Vous nous avez empêchés de voter. Vous avez osé le faire, vous êtes devenus complètement fous", lance le patron du groupe Liot Bertrand Pancher à la tribune. Un cadre Renaissance confie à l’inverse son effarement : "L’article 40 est un garde-fou qu’on se met à nous-mêmes. C’est lunaire d’en venir à s’interroger sur le respect de la Constitution."

Cette guérilla politico-juridique est la conséquence immédiate de la majorité relative. Faute de coalition, le pouvoir déploie des trésors d’ingénierie juridique pour assurer sa prééminence. La Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale sont autant une référence normative qu’une ressource politique. Lors de l’examen de la réforme des retraites, l’usage combiné des articles 49.3 et 47.1 de la Constitution n’a-t-il pas permis de faire passer le texte aux forceps ? "Sous une majorité relative, tout est plus fragile et rugueux, assume le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Quand il y a des désaccords sur la procédure, les juges de paix sont le règlement et la Constitution. Grâce à leur finesse et leur modernité, nos institutions ne sont pas bloquées."

La machine tourne, mais à quel prix ? La majorité s’interroge. "Cette utilisation des instruments de la Constitution nous fait passer pour des manœuvriers", s’inquiète une députée Renaissance. Président de la Commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade résume l’équation : "L’équilibre politique de l’Assemblée conduit à ce que la bataille se fasse aussi avec des outils réglementaires. L’image n’est pas bonne, mais quelle est l’alternative ? Nous n’avons pas de majorité absolue et une opposition frontale face à nous." "On prend les mêmes armes que nos adversaires", ajoute une députée.

Guerre de tranchées

Car l’opposition n’est pas en reste. La Nupes s’est livrée à de l’obstruction parlementaire lors de l’examen en première lecture de la réforme des retraites, afin que les députés ne votent pas l’article 7 sur le passage à 64 ans. Elle a réédité l’exercice lors du passage de la PPL Liot devant la Commission des affaires sociales, où elle était en minorité. Le dépôt de cette PPL lors d’une niche parlementaire, moins de deux mois après la promulgation de la réforme, crée aussi un précédent. Chaque camp joue avec les instruments qu’il dispose, même si le couple majorité-exécutif est plus outillé.

Ce conflit n’est pas près de s’éteindre. Le temps n’est pas l’allié de l’apaisement. Les positions pourraient se durcir à mesure que l’élection présidentielle se rapproche. Dans la majorité, certains s’interrogent sur l’opportunité de bloquer la reconduction de l’Insoumis Eric Coquerel à la tête de la commission des Finances cet automne. Ces reconductions sont en théorie automatiques, sauf si un vote est demandé. Le droit offre un trésor de possibilités.