Loi immigration : le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat
Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers et s'apprête à faire de même sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension, deux mesures symboliques pour la droite qui entend durcir le projet de loi immigration.
Au deuxième jour de l'examen de ce texte volcanique, la chambre haute s'est activée dans l'hémicycle comme dans les couloirs du Palais du Luxembourg.
Les sénateurs ont non seulement imprimé un sérieux tour de vis à la réforme du gouvernement en séance publique, mais ils ont aussi abouti à un accord entre la droite et les centristes sur la mesure la plus crispante, l'article 3 qui devrait être supprimé mais dont plusieurs dispositions réapparaitront ailleurs dans le texte.
Ces deux groupes, qui forment la majorité sénatoriale, peinaient jusque là à accorder leurs violons sur la proposition du gouvernement, qui veut octroyer un titre de séjour d'un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main d'œuvre.
Ils étaient alignés, en revanche, sur la suppression de l'aide médicale d'État (AME), transformée en "aide médicale d'urgence" par un vote large de 200 voix pour et 136 contre.
Le gouvernement fracturéLe gouvernement, fracturé sur ce dossier, a rendu un "avis de sagesse", ni favorable ni défavorable. La ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a néanmoins expliqué que cela n'avait "rien à faire" dans le projet de loi sur l'immigration, ouvrant la voie à une annulation de la mesure par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.
Le gouvernement est très attaché à l'AME
Il s'agit d'un "dispositif de santé publique", a déclaré Mme Firmin Le Bodo, venue épauler pour ce volet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, omniprésent sur ce texte.
L'AME prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
L'aide médicale d'urgence votée par le Sénat, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", ainsi que de la prophylaxie, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400.000 bénéficiaires.
Des risques "d'appel d'air"La mesure du Sénat, vilipendée par la gauche et les associations, doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.
La droite la justifie par les risques d'"appel d'air" que représente selon elle l'AME, ainsi que son coût: environ 1,2 milliard d'euros.
Dans son entreprise de durcissement du texte du gouvernement, déjà lui-même déterminé à faire preuve de "fermeté" sur le volet répressif, la majorité sénatoriale a également trouvé un compromis sur les dernières mesures crispantes, ouvrant la voie à une adoption du texte par le Sénat, lors du vote solennel prévu mardi 14 novembre.
La version sénatoriale "modifie en profondeur la version présentée par le gouvernement" et permettra "une véritable reprise en main de notre politique migratoire", s'est réjoui Bruno Retailleau, président du groupe LR.
"Accord "important""Il était important qu'on vote un texte au Sénat, sans quoi tout ce que nous aurions fait ici aurait été perdu. Cela aurait été très dommageable. On facilite l'atterrissage (du texte) à l'Assemblée nationale", a renchéri son homologue centriste Hervé Marseille.
La droite a réussi à obtenir des centristes la suppression de l'article 3, sous réserve d'un vote conforme mercredi ou jeudi dans l'hémicycle sur cette mesure, en échange d'un article additionnel visant à "encadrer" le "pouvoir de régularisation des préfets", une demande des centristes.
"Il y aura donc bien un article de régularisation pour les travailleurs en tension et c'est une très bonne chose", a souligné le ministère de l'Intérieur, attaché à préserver l'aile gauche de la majorité présidentielle.
Au sein du groupe d'Hervé Marseille, on réfute l'hypothèse d'avoir cédé aux LR, assurant que l'essentiel des exigences centristes figureront bien dans ces ajouts à venir.
"Bruno Retailleau est tellement monté en pression qu'il se doit de dire qu'il a gagné le combat. Mais la réalité, c'est qu'il a avalé son chapeau", a relevé un sénateur centriste. "C'est un jeu de dupes", s'est désolé Patrick Kanner, le président du groupe socialiste.
AFP