Un couple de Puydômois condamné pour son refus de demander l'autorisation d'instruire ses enfants à domicile
Un couple domicilié à Saint-Priest-des-Champs, entré en « désobéissance civile », a été condamné, lundi 29 avril, par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Le 25 mars dernier, Emmanuelle Chapleau et Philippe Lacot admettaient à la barre avoir sciemment enfreint la loi. Depuis la rentrée 2022, ils refusent en effet de demander l’autorisation d’instruire leurs enfants à la maison, comme le requiert désormais la nouvelle « loi séparatisme ». Un texte jugé « offensant » pour les deux parents qui n’avaient jusque-là qu’à déclarer leur choix d’instruire à domicile leurs deux premiers enfants.
Les lois Jules Ferry ont prévu que les parents puissent choisir l’instruction de leurs enfants. C’est une liberté fondamentale.
Hier, les Saint-Priestois ont finalement été déclarés coupables du « refus d’inscrire un enfant d’âge scolaire dans un établissement d’enseignement malgré mise en demeure » par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et condamnés à 500 euros d’amende chacun avec sursis.
Le couple, qui revendique un acte de « désobéissance civile », a décidé de faire appel de cette décision. « Ne pas le faire serait incohérent, il faut aller au bout », plaide Philippe Lacot, ancien éducateur spécialisé.
Victimes collatéralesPar son combat judiciaire partagé par d’autres personnes en France, le couple poursuit un double objectif : « Soit faire tellement parler de notre cause que le gouvernement recule. Soit faire que ces procédures judiciaires deviennent tellement banales que les procureurs arrêtent de poursuivre les familles dans notre situation », développe Emmanuelle Chapleau.
« Nous sommes les victimes collatérales d’une loi qui n’a pas été écrite pour nous, qui ne nous concerne pas », complète son compagnon. Le prochain procès devrait donc se dérouler à la cour d’appel de Riom. « C’est une tout autre atmosphère », prévient Me Kiganga.
Louise Llavori