Poursuites contre Israël : des élus américains menacent la CPI

Plusieurs élus républicains du Congrès des États-Unis menacent la Cour pénale internationale de sanctions afin de la dissuader d'émettre des mandats d'arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens, dont Netanyahou. Un soutien qui intervient alors que les relations sont au plus mal entre l'administration démocrate à la Maison Blanche et Israël.

Sur fond de tensions entre l’administration Biden et le cabinet de guerre israélien en raison des menaces d'offensive de Tsahal à Rafah, des élus du Congrès des États-Unis entendent écarter tout risque de poursuites à l’encontre de responsables israéliens dans le cadre du conflit à Gaza.

Selon Axios ce 7 mai, le président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, l'élu républicain du Texas Michael McCaul, a confirmé qu’à titre préventif un texte de loi sanctionnant les fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI) était en cours de préparation. Texte qui serait adopté si l’instance judiciaire basée à La Haye venait à émettre des mandats d'arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahou et d’autres hauts responsables israéliens en raison de l’opération militaire en cours dans l’enclave gazaouie.

Toujours selon Axios, ce texte viendrait compléter un projet de loi, présenté en février par le sénateur républicain Tom Cotton, visant à sanctionner les responsables de la CPI impliqués dans des enquêtes sur les alliés des États-Unis. «Ciblez Israël, et nous vous ciblerons», ont averti Tom Cotton et une douzaine d’autres élus américains, dans une lettre adressée le 6 mai au procureur de la CPI, Karim Khan, en cas d’émission de mandat d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens.

Un soutien républicain au gouvernement Netanyahou

«De telles actions sont illégitimes et dépourvues de fondement juridique et, si elles sont réalisées, elles entraîneront de sévères sanctions contre vous et votre institution», ont-ils menacé, dans un extrait cité par The Times of Israël.

Avant cette menace directe adressée par les élus américains, Karim Khan avait dans un communiqué publié le 3 mai exigé que «toutes les tentatives visant à entraver, à intimider ou à influencer» les employés de son bureau «cessent immédiatement».

Ces menaces républicaines interviennent alors que les relations entre le gouvernement Netanyahou et l'administration Biden sont au plus mal. L'ambassadeur israélien à l'ONU a estimé ce 9 mai «dure à entendre et très décevante» la menace du président américain de cesser la livraison de certaines armes offensives à l’État hébreu en cas d'opération militaire d'ampleur à Rafah. Le dirigeant américain avait admis la veille que des civils avaient été tués «à cause» des bombes fournies par les États-Unis.

Les élus américains coutumiers des menaces à l’encontre de la CPI

De telles menaces à l’encontre de la CPI, en provenance de Washington, ne sont pas nouvelles. Dans une loi promulguée en 2002 par George Bush, dans le contexte de son offensive en Afghanistan, le Congrès des États-Unis avait autorisé le président américain à «utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés pour obtenir la libération» d’un citoyen – ou «allié» – des États-Unis détenu par la CPI, y compris la force militaire. Un texte de loi qui fut surnommé «The Hague Invasion Act».

Émission de mandats d’arrêt : un «crime de haine antisémite sans précédent», estime Netanyahou

Depuis plusieurs semaines, des rumeurs circulent dans les médias israéliens quant à une possible émission de mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de hauts responsables israéliens, en l’occurrence le ministre israélien de la Défense Yaov Gallant et le chef d’état-major de Tsahal Herzi Halevi.

Dans une vidéo, postée le 30 avril, le Premier ministre israélien avait déclaré que de telles démarches de La Haye constitueraient une «tache indélébile sur l’humanité tout entière» et un «crime de haine antisémite sans précédent». «Nous avons été très clairs au sujet de l'enquête de la CPI. Nous ne la soutenons pas. Nous ne pensons pas qu'elle soit compétente», avait déclaré la veille la porte de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre.

Citant des responsables américains et israéliens, Axios avait également révélé au début du mois que le gouvernement israélien avait déclaré à l’administration Biden qu’il prendrait des mesures de représailles à l’encontre de l’Autorité palestinienne si de tels mandats venaient à être émis par la CPI. Parmi les mesures évoquées par Axios : le gel des transferts à l’Autorité palestinienne des recettes fiscales collectées par Israël. «Sans ces fonds, l'Autorité palestinienne serait en faillite», soulignait le média israélien.

Israël, tout comme les États-Unis et la Russie, ne reconnaît pas l’autorité de la CPI. Au-delà de cette dernière, l’État hébreu est déjà visé par une procédure lancée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice, accusant Israël de commettre «des actes de génocide contre le peuple palestinien à Gaza».