CSG progressive: le Conseil constitutionnel censure l'amendement Ayrault
Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016, porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et contre l'avis du gouvernement, qui amorçait une progressivité de la CSG.
"Le Conseil constitutionnel a censuré cet article comme contraire au principe d'égalité au motif qu'il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés, sans que cette différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi", a-t-il indiqué dans un communiqué. Il visait à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,3 Smic.