Etrangers en rétention, lutte antiterroriste: après des débats tumultueux, les députés passent au vote
La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance), co-signée par l'ancien Premier ministre Michel Barnier (LR) et soutenue par le gouvernement, devrait sauf surprise recevoir le feu vert de l'hémicycle, avec les voix du Rassemblement national.
Elle contient également des mesures destinées à renforcer l'arsenal antiterroriste, avec un volet psychiatrique. Elle prendra ensuite le chemin du Sénat, pour un examen mi-mai.
Mais avant le vote solennel sur l'ensemble du texte dans l'après-midi, les députés seront appelés à réintégrer une de ses dispositions phares qui avait été effacée lors des débats.
Son objectif: allonger jusqu'à sept mois (210 jours) la rétention administrative d'étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire, condamnés par le passé à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, et représentant une menace "réelle, actuelle et d'une particulière gravité" pour l'ordre public.
A quelques voix près, cette disposition avait été supprimée par un amendement écologiste, dans une ambiance particulièrement houleuse. Un nouveau scrutin sera organisé mardi sur ce point, Charles Rodwell entendant bien la rétablir.
Poussée par l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (LR), elle avait émergé après le meurtre en 2024 de l'étudiante Philippine, alors que le suspect sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) venait de sortir de rétention.
L'été dernier, une disposition d'allongement similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l'avait jugée disproportionnée. Ce qui a poussé des élus à la présenter de nouveau, avec une formulation plus restrictive.
Efficacité contestée
Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.
Pour cette dernière catégorie, le texte porte aussi ce seuil à 210 jours.
Plus de 40.000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon les associations qui y interviennent. Celles-ci y dénoncent les conditions de vie, et un allongement de durée inefficace, les expulsions intervenant selon elles surtout dans les premières semaines.
Tout au long de l'examen, la gauche a dénoncé des "mesures arbitraires de privation de liberté", selon les mots de la socialiste Céline Hervieu.
Un autre article du texte, supprimé, entendait instaurer un plafond en cas de placements à répétition (avec une interruption entre chaque). Un encadrement réclamé par le Conseil constitutionnel.
Mais les députés LFI ont contesté l'idée même d'enfermer quelqu'un plusieurs fois "sans qu'il n'y ait d'éloignement".
Cet article sera réintroduit au Sénat, a précisé à la presse M. Rodwell.
Menace terroriste
Le texte s'attaque aussi à la menace terroriste.
Il contient la création d'une "injonction d'examen psychiatrique" à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s'y soumettre.
Elles devront avoir montré une adhésion à "des théories incitant ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme", et avoir eu des "agissements susceptibles d'être (...) liés à des troubles mentaux".
Le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.
La proposition de loi prévoit également la création d'une "rétention de sûreté terroriste", permettant de placer sous certaines conditions des personnes dans un centre de soins après une peine de prison, comme pour certains autres crimes.
Des mesures "très concrètes" qui trouvent "un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français", martèle Charles Rodwell, qui espère une adoption définitive de son texte avant la fin des travaux parlementaires cet été.