Urvoas promet des mesures "rapides" pour le tribunal sinistré de Bobigny

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a promis vendredi d'annoncer dans les prochains jours "des mesures rapides et visibles" pour répondre "au caractère spectaculaire de la juridiction" sinistrée de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.

Le ministre de la Justice a également annoncé dans un communiqué qu'il présenterait "des dispositions plus pérennes" destinées à "d'autres juridictions en difficulté".

Jean-Jacques Urvoas a reçu vendredi place Vendôme le président du tribunal de Bobigny Renaud Le Breton de Vannoise et la procureure Fabienne Klein-Donati, ainsi que la première présidente de la Cour d'appel de Paris Chantal Arens et la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, avec qui il a évoqué la situation de cette juridiction en difficulté.

"Après une longue réunion de travail, le garde des Sceaux a demandé à ce que toutes les potentialités offertes par les textes soient immédiatement étudiées et que des propositions lui soient faites, tenant compte des difficultés chroniques rencontrées par Bobigny et la spécificité de sa situation", a expliqué la chancellerie.

Bobigny sera notamment concerné par la réorientation de 14 millions d'euros récemment annoncée par le ministre pour créer rapidement des postes supplémentaires de vacataires.

Le diagnostic de la situation du tribunal de grande instance de Bobigny fait apparaître "un sous-effectif de magistrats" et "un déficit d'attractivité", ce qui entraîne "une surcharge de travail pour les magistrats" en poste "mais aussi des retards de traitement des procédures et des délais de jugement excessivement longs", souligne la chancellerie.

Les avocats, magistrats et fonctionnaires de Bobigny avaient lancé lundi un appel au gouvernement lui demandant de pas laisser "couler" le deuxième tribunal de France.

Ces entretiens sur Bobigny ont clos une semaine dense du nouveau ministre de la Justice qui a rencontré de nombreuses personnalités et représentants du monde judiciaire pour une première prise de contact.

Le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel, qui a récemment exprimé l'inquiétude de l'institution sur l'érosion du pouvoir du juge judiciaire en tant que gardien des libertés fondamentales, a ainsi été reçu en début de semaine.

Je lui ai dit que "personne ne compte remettre en cause l'article 66 de la Constitution. C'est évidement l'autorité judiciaire qui est garante de la liberté et vous verrez que dans les textes que nous allons présenter, nous renforcerons la place du juge judiciaire", a assuré le ministre mardi au Sénat.

Parmi ses autres entretiens, Jean-Jacques Urvoas a vu les représentants des avocats, le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard, le président de la conférence des bâtonniers Yves Mahiu et le président du Conseil national des barreaux (CNB) Pascal Eydoux.

"Le ministre s'est engagé à ce que les négociations sur la prise en charge des plus démunis grâce à l'aide juridictionnelle reprennent avec un calendrier serré", a salué le CNB dans un communiqué.

Il s'est également dit prêt à examiner les amendements sur la réforme pénale pour "renforcer les droits de la défense" et a reconnu que "le secret professionnel de l'avocat" devait être préservé, a-t-il ajouté.

Concernant le statut controversé de l'avocat d'entreprise, la conférence des bâtonniers a dit avoir obtenu l'assurance que rien ne se ferait "sans un large consensus de toutes les composantes de la profession d'avocat".