Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la métropole Aix-Marseille-Provence
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de la plus vaste intercommunalité de France et le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont l'élection à sa tête avait été annulée.
Deux communes, Eguilles et Pertuis, avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que le système d'attribution des sièges au sein de la métropole avantageait les grandes communes, et surtout Marseille, et ne permettait pas aux plus petites d'être convenablement représentées.
Le Conseil constitutionnel a indiqué avoir "écarté cette argumentation", estimant que la loi avait au contraire "pour effet d'améliorer la représentativité des membres de l'organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence" et ne "méconnaissait pas le principe d'égalité devant le suffrage".
L'entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence, instituée le 1er janvier, est gelée depuis. Le Conseil d'Etat attendait que le Conseil constitutionnel se prononce sur la répartition des sièges au sein de la métropole.
Cette décision est une victoire pour M. Gaudin, élu dans des conditions houleuses président de la métropole en novembre --un scrutin ensuite annulé au mois de janvier par le tribunal administratif de Marseille.
Les "règles de composition (du conseil de la métropole) s'imposent désormais à tous sans contestation possible", s'est-il félicité dans un communiqué. "Sa convocation va pouvoir intervenir prochainement", a-t-il ajouté, se disant résolu à "tourner la page des contestations juridictionnelles" et notamment voter rapidement le budget 2016.
"Le Premier ministre se félicite de la décision (...) qui va permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre ses travaux et ses projets au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée", a réagi Manuel Valls dans un communiqué.
Elle "permet de conforter le gouvernement dans sa volonté d?affirmation des métropoles", poursuit-il.
"Cette décision confirme la solidité des bases juridiques de l?installation du conseil de la métropole "qui "pourra examiner son budget avant le délai du 30 avril", s'est réjoui pour sa part le ministre de l'égalité des territoires, Jean-Michel Baylet.
Satisfaction partagée de l'autre côté de l'échiquier politique par le chef de file des socialistes marseillais, Patrick Mennucci. "C'est satisfaisant, c'est un accord sur une meilleure représentation de Marseille" dans la métropole, s'est-il réjoui auprès de l'AFP, déplorant toutefois que "beaucoup de temps (ait) été perdu".
La décision du Conseil constitutionnel est par contre un sérieux revers pour les élus locaux qui refusaient la mise en place de cette métropole regroupant 92 communes, dont le chef de file est Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence. Cette question prioritaire de constitutionnalité constituait l'un de leurs principaux espoirs judiciaires.
Mme Joissains, qui a multiplié les piques et invectives depuis le lancement du projet de métropole, ne s'avouait toujours pas vaincue vendredi. "Je demande au @gouvernementFR d'organiser un référendum comme il s'apprête à le faire pour Notre-Dame-des-Landes", a-t-elle tweeté, ajoutant même que certains opposants envisageaient de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.