Pour ses opposants, qui ont rassemblé plus de 1,2 million de pétitionnaires sur internet et
plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues le 9 mars, la
«loi travail» portée par la ministre Myriam El Khomri «propose de revenir des années en arrière». Le site
«Loi Travail: non, merci!» critique en ce sens vingt-deux mesures du projet de loi, projet que le gouvernement
s’est par ailleurs déjà engagé à modifier. Nous en avons tiré quatre pour tenter de comprendre ce que changerait l’adoption du texte pour les salariés et de tirer (dans la mesure du possible d’un texte touffu
et encore largement ouvert à interprétation) le vrai du faux des craintes des opposants. 1.LicenciementDes entreprises qui pourront licencier sans difficultés économiques? Selon le site des opposants à la loi El Khomri, désormais, une entreprise pourra mener un plan social «sans avoir de difficultés économiques», avec pour simple motif «une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois».
C’est la «grande nouveauté du texte»,
selon Les Échos, et l’un de ses points les plus controversés: «écrire noir sur blanc ce qui peut et doit être considéré par le juge comme une difficulté économique». Plusieurs juristes, de même que le gouvernement, estiment que l’article en question
ne vient que codifier la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, jugée pas franchement défavorable aux salariés. ...
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