Nouvelle taxe régionale: les Hauts-de-France se mettent en retrait de l'ARF
Xavier Bertrand a annoncé jeudi le retrait des Hauts-de-France des activités de l?Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages, qui trahit selon lui l?engagement de la droite de ne pas augmenter ou créer des impôts.
"La raison de mon opposition totale est simple: nous n'avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts", écrit le président (Les Républicains) des Hauts-de-France, dans une lettre au président de l'ARF Philippe Richert (lui aussi LR) datée de mercredi et dont l'AFP a obtenu copie.
Lors d'une réunion le 27 juin à Matignon, le gouvernement et l'ARF avaient entériné la création d'une taxe d'équipement régional qui doit rapporter 600 millions d'euros dès 2017.
"Nous nous sommes tous engagés pendant la campagne électorale à ne pas augmenter la fiscalité. Quel signe donnerons-nous à nos électeurs en reniant notre promesse, quelques semaines après notre élection, pour faire les affaires d'un gouvernement pris par la folie fiscale ?", demande M. Bertrand.
"Aussi, je vous annonce le retrait de la Région Hauts-de-France des activités de l'ARF, car je ne suis prêt en aucun cas à revenir sur cette position", écrit-il. "Ce genre de procédé et de reniement", estime-t-il, "ne peut que renforcer le vote extrémiste. Il m'avait semblé, après les résultats électoraux de décembre dernier, que chacun avait compris le message populaire".
Dans une lettre ouverte à M. Bertrand, Philippe Richert a indiqué jeudi soir que les présidents de région "n'ont jamais souhaité la mise en place d'un impôt supplémentaire (...) ce choix de vecteur relève donc bien de la responsabilité de l'Etat".
Il a rappelé l'"incapacité" des Régions à assumer financièrement au 1er janvier 2017 "ce qui s'apparente à un véritable transfert de compétences" en matière d'action économique, décidé par la loi de réforme territoriale NOTRe.
On soulignait par ailleurs à l'ARF que la décision de M. Bertrand équivalait à une suspension des participations de sa région aux activités et réunions de l'association.
- 600 millions d'euros de recettes en plus par an -
L'ensemble des régions de France, toutes tendances politiques confondues, participaient jusque-là aux activités de l'ARF.
A l'issue de la réunion fin juin à Matignon, l'association avait annoncé que le gouvernement saisirait le Parlement "pour mettre en place une Taxe Spéciale d'Equipement Région" (TSER) lors du projet de loi de finances 2017. Cette nouvelle taxe doit permettre aux régions "de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros", dont la répartition devait être étudiée en concertation avec l'ARF.
Un accord en ce sens était intervenu entre le gouvernement et les présidents de régions, majoritairement de la droite et du centre depuis les élections régionales de décembre.
Matignon avait simplement souligné de son côté que le gouvernement avait "entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l'emploi".
"Prélevé sur les ménages et les entreprises, ce nouvel impôt vient s'ajouter à la trop longue liste des promesses fiscales non tenues de François Hollande", avait alors réagi Christian Estrosi (LR), président de la région PACA, pour qui "rien ne saurait justifier que l'on présente une fois de plus l'addition aux Français".
Lors de leur rencontre à Matignon, le gouvernement et les régions avaient par ailleurs tiré un bilan positif du partenariat Etat-régions pour la mise en oeuvre du plan 500.000 formations supplémentaires annoncé par François Hollande au lendemain des élections régionales.
Le scrutin de décembre a eu lieu pour la première fois dans le cadre des 13 grandes régions métropolitaines nées de la réforme territoriale. Elles ont notamment été marquées par la poussée du FN dans plusieurs régions, dont le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, rebaptisé Hauts-de-France en mars dernier.