Le tribunal administratif de Nice valide l'interdiction du burkini à Villeneuve-Loubet
Dans une ordonnance en référé, les juges ont rejeté les recours contre l'arrêté intentés par la Ligue des droits de l'homme et le Collectif contre l'islamophobie en France et estimé que l'interdiction était "nécessaire, adaptée et proportionnée" pour éviter des troubles à l'ordre public après la succession d'attentats islamistes subis en France, dont celui de Nice le 14 juillet.
Recours devant le Conseil d’Etat
Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme, a annoncé lundi, après cette décision, que la Ligue allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. "Nous allons faire un recours devant le Conseil d’Etat qui doit se prononcer d’ici une quinzaine et fixer définitivement la jurisprudence", a déclaré Me Spinosi à l'AFP.
"Le tribunal administratif a rejeté notre requête. C’est une décision d’étape et ce n’est pas véritablement une surprise", a-t-il dit, se référant à une décision similaire du même tribunal qui avait rejeté le 13 août un recours du CCIF contre l’arrêté de la ville de Cannes.
Les plages : "pas un lieu adéquat"
Le tribunal administratif a estimé lundi que ce vêtement de bain féminin couvrant le corps et la tête était "de nature à porter à atteinte aux convictions ou l'absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage et "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population (...)". "Quelle que soit la religion ou la croyance concernée les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses", jugent-ils.
Dimanche, le président de la région Paca et de la métropole de Nice Côte d'Azur Christian Estrosi a réitéré son souhait d'une législation nationale sur le sujet. "Pour lutter contre le communautarisme, c'est à un Etat fort de dire 'on met fin à ses pratiques'", a-t-il déclaré au quotidien Nice Matin.
Les communes balnéaires du sud-est de la France ont multiplié en août les arrêtés interdisant ces tenues sur leurs plages, sans jamais citer le mot "burkini". Ailleurs en France, les communes du Touquet et d'Oye-Plage (Pas-de-Calais), de Sisco et de Ghisonaccia (Haute-Corse), et de Leucate (Aude) ont pris des arrêtés similaires.
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