Loi travail: l'intersyndicale étudie "tous les recours juridiques"
L'intersyndicale anti-loi travail a annoncé mercredi qu'elle étudiait "tous les recours et moyens juridiques" pour empêcher la mise en oeuvre du texte, qu'elle juge en violation de trois conventions internationales.
"Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi", écrivent la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l'Unef, l'UNL et la Fidl, dans une déclaration commune diffusée à l'issue d'une réunion de rentrée de l'intersyndicale aux Lilas (Seine-Saint-Denis) au siège de la FSU.
Selon les sept organisations qui ont mené la contestation au printemps, "cette loi contrevient aux conventions 87, 98 et 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives à la négociation collective, aux libertés syndicales et aux licenciements".
"Les organisations syndicales étudient tous les recours et moyens juridiques possibles pour s'opposer à la mise en ?uvre de la loi travail", promulguée le 8 août malgré cinq mois de conflits sociaux et politiques, poursuivent-elles.
L'intersyndicale appelle, en parallèle, "à se mobiliser massivement pour réussir la journée d'actions du 15 septembre contre la loi travail (...) pour obtenir l'abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives".
Cette 13e journée nationale de mobilisation depuis mars se déroulera à Paris et en régions "selon des modalités décidées localement (rassemblements, manifestations, grèves, etc?)".
Par la suite, "nos organisations continueront à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l'inverse de cette loi, promouvoir d'autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous".
Selon les syndicats opposés à la loi travail, le texte va, par sa "logique de dumping social", "accroître la concurrence entre les entreprises poussant à l'alignement sur le +moins offrant+ pour les salariés" et "remettre en cause nombre d'acquis sociaux".