Routiers étrangers: Paris refuse de faire marche arrière sur le Smic
Paris n'entend pas revenir sur sa décision d'imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa "position ferme" malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies.
"La position de la France est ferme. Nous sommes pour un marché transparent, avec une loyauté pour parvenir à la libre concurrence", a déclaré M. Vidalies, venu assister à une opération de contrôle de camions de marchandises, sur une aire d'autoroute près d'Orléans.
"Ce que j'ai vu aujourd'hui me confirme que la situation est très préoccupante", a-t-il ajouté, dénonçant des "systèmes de fraude sophistiqués (...) probablement très organisés à grande échelle".
La France impose depuis le 1er juillet aux transporteurs routiers étrangers qui chargent ou déchargent leurs marchandises dans l'Hexagone de respecter son droit du travail: salaire minimum, mais aussi temps de travail quotidien et hebdomadaire.
Les conducteurs doivent en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une "attestation de détachement", nouveau laisser-passer valable jusqu'à six mois.
De nouvelles exigences jugées "disproportionnées" par la Pologne, suivie d'une dizaine d'autres pays européens, qui ont poussé Bruxelles à adresser une mise en demeure à Paris en juin.
"Le droit européen dit qu'il faut respecter le droit français. Ce que nous demandons, c'est de pouvoir contrôler ici que ce principe européen est bien respecté", rétorque M. Vidalies,
"Les États ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude", insiste-t-il, assurant que l'Allemagne - également mise en demeure pour les mêmes raisons - l'Italie et la Belgique partagent ce point de vue.
Le secrétaire d?État souhaite à terme "la création d'une agence européenne de contrôle" pour lutter contre les "tricheurs" et les "délinquants" du fret routier, précisant qu'il ne vise "pas simplement les camions étrangers" mais "aussi des sociétés françaises qui créent des filiales dans (d'autres) pays pour ne pas appliquer ensuite les règles".