Jugement le 15 décembre pour le maire FN de Beaucaire visé par une plainte pour discrimination
Le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes, devant lequel comparaissait jeudi le maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez, dans une procédure l'opposant à six commerçants musulmans qui se plaignent de discrimination, a été mis en délibéré au 15 décembre 2016.
Julien Sanchez comparaissait pour "entrave à l'exercice d'activité économique par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'origine, l'ethnie ou la nationalité" et s'est présenté au tribunal accompagné par plus d'une cinquantaine de personnes, a constaté une journaliste de l'AFP.
Six commerçants de Beaucaire, commune du Gard remportée en 2014 par le Front National, se sont estimés discriminés par deux arrêtés municipaux pris les 16 et 17 juin 2015, au début du ramadan, obligeant notamment "épiceries, primeurs et commerces de distribution" à fermer à 23h00 dans certaines rues de la ville.
En mars, le tribunal correctionnel de Nîmes a ordonné des actes d'enquête complémentaires, pour savoir si des nuisances ou du tapage nocturne avait été constaté avant la prise de ces arrêtés.
Il n'y a pas d'éléments évidents de trouble à l'ordre public, bien au contraire, il semble même que les mois d'été soient plus calmes", a déclaré jeudi à l'audience le président du tribunal, Jean-Pierre Bandiera, précisent que l'enquête révélait "que les commerces ne sont pas exclusivement tenus par des personnes de confessions musulmanes".
Interrogé par le tribunal, Julien Sanchez a déclaré qu'"il ne s'agit pas de discrimination à raison d?une religion, mais plutôt de discrimination politique dont je suis la victime", estimant entre autres que "ces arrêtés sont proportionnés" et "faisaient suite à des plaintes des riverains qui sont à bout".
Le maire de Beaucaire a ensuite martelé qu'il "s'en fout totalement de leur religion et des dates du ramadan, je m'intéresse aux nuisances, les arrêtés ont été pris au mois de juin car c'est là que nous avons le plus de nuisances".
L'avocate des six commerçants beaucairois, Me Khadija Aoudia, a indiqué que "les commerçants concernés par cet arrêté s'avèrent tous être d'origine maghrébine et de confession musulmane" et que "leur chiffre d'affaires se fait pour l'essentiel en période estivale et, surtout, pendant le ramadan" et a demandé au tribunal de condamner M. Sanchez notamment à des dommages et intérêts de 6.000 euros par commerçant.
L'avocate de M. Sanchez, Me Sylvie Josserand, a plaidé la relaxe du maire de Beaucaire, expliquant que "c'est bien l'activité des commerces qui est à l'origine du trouble, trouble que le maire a pour obligation de réprimer" et "qu'il n'y a pas de distinction entre personnes dans ces arrêtés, c'est un arrêté général qui vise les 32 commerces situés dans le périmètre".
Le tribunal correctionnel de Nîmes a mis son jugement en délibéré au 15 décembre à 14H.