Le changement d'état civil pour les trans, largement retoqué, arrive devant le Sénat
L'amendement facilitant le changement d'état civil pour les personnes trans, largement retoqué par rapport à la version votée en juillet à l'Assemblée nationale, sera étudié mardi ou mercredi par le Sénat, ont indiqué lundi des associations LGBT.
Les députés avaient adopté un texte stipulant que toute personne majeure ou mineure émancipée "qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification" devant un tribunal de grande instance.
Cet amendement, statuant que "le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande", avait été qualifié par des associations LGBT de "grande victoire" amenée à "changer la vie" des personnes trans.
Mardi ou mercredi, ce sera pourtant une nouvelle mouture de l'amendement, avec une orientation contraire, qui sera à l'étude au Sénat. Alors que les mineurs émancipés en sont exclus, la réalité du changement de genre doit être "médicalement constatée" pour que l'état civil puisse être modifié, selon le texte réécrit après son passage devant la commission des lois du Sénat.
Le nouveau texte constitue un "recul très inquiétant sur un sujet qui touche au respect des droits fondamentaux des personnes", a regretté Amnesty international dans un communiqué.
"Imposer un critère médical est contraire au respect de la vie privée des personnes et porte atteinte à leur intégrité physique", a observé Julie Heslouin, responsable des questions relatives à l?orientation sexuelle et à l?identité de genre.
"On était révolté mais on s'y attendait. Le rapporteur (Yves Détraigne, UDI) comme le président de la commission des lois (Philippe Bas, LR), sont inscrits comme des soutiens de la Manif pour tous", observe Sun Hee Yoon, présidente de l'Association commune trans et homos pour l'égalité (Acthé).
"Il ne fallait pas s'attendre à un miracle", a-t-elle ajouté, interrogée par l'AFP.
"De toute façon, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", a commenté Catherine Michaud, la présidente de Gaylib, également secrétaire nationale de l'UDI pour les droits LGBT.
En France, on estime à entre 10.000 et 15.000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle, affirment les défenseurs de la mesure.
Alors que leur droit à modifier la mention de leur sexe à l'état civil est garanti par la CEDH depuis près de 25 ans, rien n'est prévu dans la loi et la Cour de cassation a adopté une jurisprudence contraire aux recommandations de la Halde, de la CNCDH, et du Conseil de l?Europe.